Développement Urbain Durable
Transition énergétique
15 juin 2017

Déchets : les dernières initiatives de France urbaine

France urbaine participe activement aux travaux de la plate-forme des associations de collectivités locales pour la gestion des déchets. A l’aube du nouveau quinquennat, celle-ci s’est réunie le 6 juin 2017 afin d’examiner les propositions qui pouvaient être portées par les différentes associations membres de la plate-forme – pour mémoire France urbaine, AdCF, Régions de France, Amorce et Cercle national du recyclage – afin d’améliorer les politiques publiques locales de gestion des déchets.

Parmi ces propositions, il convient de souligner que certaines sont inspirées des propositions formulées par France urbaine dans son manifeste d’Arras. A ainsi été évoquée l’idée de créer une nouvelle filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les produits non recyclables, afin d’augmenter le taux de recyclage global des déchets. Cette filière pourrait être gouvernée, conformément aux propositions de France urbaine, par un établissement public au sein duquel l’ensemble des parties prenantes seraient représentées (metteurs en marché, collectivités locales, consommateurs, ...). Cette filière serait financée par une éco-contribution – toujours inspirée des propositions de France urbaine – portant sur la consommation des produits non recyclables. Cette éco-contribution, qui pourrait être perçue via l’Ademe, pourrait ainsi servir à financer des plans d’économie circulaire des entreprises.

Concernant la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la plate-forme préconise que 100 % de ses recettes soient affectés à la politique d’amélioration de la gestion des déchets et que sa gestion soit décentralisée au plan régional, dans le cadre d’une gouvernance partagée entre les régions, l’Ademe et les collectivités locales compétentes en la matière.

La plate-forme souhaite en outre proposer au gouvernement l’application d’un taux de TVA réduit pour l’ensemble des biens et services participant à l’économie circulaire (collecte sélective, tri, compostage…)

Enfin, France urbaine a pris l’initiative, en liaison avec l’AdCF, d’adresser un courrier au président de l’Association des maires de France afin de préciser les conditions de l’adoption du cahier des charges de la filière REP des emballages – lequel marque une réduction du montant des soutiens versés par les éco-organismes aux collectivités à compter du 1er janvier 2018 - et d’appeler à une coopération renforcée des travaux des trois associations sur ce sujet.

Date: 
Jeudi, 15 juin, 2017