Culture et attractivité du territoire
15 février 2018

Décentralisée à Clermont-Ferrand, une commission culture sur les relations entre état et collectivités

Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et coprésident avec David Lisnard, maire de Cannes, de la commission culture de France urbaine, accueillait à Clermont-Ferrand les travaux de la commission le 6 février 2018.
Pas de référence au festival international du court métrage qui se déroulait au même moment pourtant dans l’ordre du jour de cette commission, qui était entièrement consacrée aux nouveaux outils proposés par l’Etat aux collectivités.

 

Michel Prosic, DRAC de la région Auvergne Rhône Alpes, était en effet venu présenter les dernières options adoptées par la Ministre sur trois sujets d’importance pour les collectivités, ainsi que sur le sujet récurrent du statut des profs d'art des écoles d'art territoriales

Ainsi, après un rappel de la différence qui existe dans le traitement réservé au statut des professeurs des écoles d'art territoriales (PEA) par rapport à celui des professeurs des écoles d'art nationales (PEN), Olivier Bianchi a indiqué qu'une enquête conjointement menée par France urbaine et le Ministère de la culture avait été lancée dans les écoles dont les adhérents de France urbaine sont les présidents, et dont l’objectif consiste à faire le point sur les coûts qu'entraînerait un alignement des statuts des PEA sur celui des PEN. 26 écoles sur 34 avaient répondu à date à cette enquête, mais dans des délais trop courts pour que le ministère de la culture puisse sortir ses conclusions pour le jour de la commission.

Le risque est grand que cet alignement emporte avec lui des conséquences financières importantes, or ceci n’est plus envisageable depuis que l’Etat veut contractualiser avec les collectivités 1,2% d'augmentation maximale des dépenses de fonctionnement sur le mandat : une augmentation des dépenses liées aux nouveaux statuts entrainerait nécessairement une augmentation de la dépense de fonctionnement.

En outre, à Rennes ou à Strasbourg où se trouvent les plus grosses écoles, la logique d'éclatement sur plusieurs villes de l’école oblige à une évolution de tous les sites ensemble, et comme par surcroit de nouvelles réformes sont prévues pour améliorer la diversité sociale et culturelle des étudiants par exemple, ainsi que la question de leur mobilité à l'intérieur des sites, un nouveau défi financier semble impossible à relever.

La commission reviendra sur le sujet lors d'une prochaine réunion, à la lumière des chiffres qui auront été produits par le ministère de la culture. L'ANDEA tiendra par ailleurs ses prochaines assises à Rennes les 6 et 7 septembre prochain et ce sujet y sera bien évidemment évoqué.

 

Perspectives sur le Pass culture

Le pass culture commence à prendre forme : ce sera une appli pour Smartphone créée par une start-up d'Etat auprès du SGMAP. L'idée est la suivante : l'appli proposera une interaction entre l'offre (de spectacles, de médiation culturelle…) et une géolocalisation de cette offre. L'outil sera testé avant sa généralisation (le Bas Rhin est d'ores et déjà un territoire d'expérimentation avec la Seine Saint Denis où des openlab mensuels sont réunis tous les mois avec des représentants des citoyens et des représentants de ceux qui auraient à offrir quelque chose), prévue pour la rentrée 2018.

L’état recherche une articulation avec les dispositifs existant sur le territoire. Le pass culture doit être traité avec l'ensemble des associations de collectivités locales, puisque les régions sont concernées, de même que les villes. Des groupes de travail avec les représentants des collectivités vont se tenir.

La commission a fait part au représentant de l’état de ses doutes quant à l’efficacité de ce processus auquel les collectivités n’ont pas encore été associées dans la conception, et qui voudrait pourtant s’appuyer sur leurs ressources. La notion de publics cible fait aussi débat, puisque la majorité des villes déploie d’ores et déjà un système de pass ciblé sur des publics spécifiques souvent éloignés de la culture et des arts.

 

Les nouvelles conventions de partenariat

Selon Michel Prosic, la fluidification de la relation entre l'état et les collectivités est au cœur de l'idée de la ministre. La nouvelle contractualisation vient dans la lignée de la simplification des contractualisations actuellement en cours pour mettre fin à l'empilement des liens état/collectivités (CPER, contrats de ville, de ruralité, convention de développement d'EAC, les conventions de développement culturel, etc.). Il s’agirait donc d'abord de renforcer le dialogue et l'écoute entre état et collectivités, puis de respecter la diversité des territoires : la convention ne peut être la même partout et doit correspondre à la réalité locale.

La ministre veut aussi co-construire, et appuyer une coresponsabilité dans la mise en eoeuvre des politiques publiques culturelles. Elle veut ainsi introduire dans les conventions une première notion de solidarité territoriale (les quartiers périphériques et le rattrapage pour certains publics…) par une intensification du lien entre chaque niveau de collectivités. Dans un deuxième axe elle souhaite installer la notion d'EAC. Les pactes culturels seront écartés à l’exception de ceux qui doivent se terminer.

Une circulaire devrait être envoyée aux préfets de région dans ce sens. France urbaine sollicitera le projet de document afin d’en informer ses adhérents.

 

La mission Orsenna

Le rapport Orsenna pose plusieurs questions importantes :

  • Comment adapter les besoins des concitoyens et l'offre des horaires des bibliothèques?
  • Comment prendre en compte le fait que les communes, les intercommunalités et les départements dépensent à eux seuls 1,2 milliards d'euros pour la lecture publique ? Ce sont en effet 38 000 agents dans les bibliothèques, 150 millions d'euros pour les renouvellement des fonds et 240 millions d'euros pour le batimentaire qui sont pris en charge chaque année par les collectivités. Avec les charges courantes cela mènerait à 1,7 milliards d'euros pour la lecture. Ces sommes correspondent-elles aux besoins des Français ?
  • Quel compromis entre l'attente des usagers, le respect des conditions de travail des agents des bibliothèques et la qualité de fonctionnement du service ?

Le fond de concours des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) a été augmenté de 10%, soient 8 millions d'euros, notamment pour les collectivités qui voudraient revoir leurs horaires d'ouverture. Cette capacité existe bien depuis 2016, mais de nouveaux éléments devaient y être intégrés : durée et dégressivité sont des sujets qui seront revus.

 Erik Orsenna doit rendre ses conclusions prochainement au Président de la République, et plaidera pour la transformation des bibliothèques en maison des services culturels de proximité.

 

Olivier Bianchi a conclu les travaux de la commission en rappelant que les 5 et 6 avril prochains se tiendront les Journées Nationales de France urbaine à Dijon, et qu'un atelier uniquement dédié à l'éducation artistique et culturelle se tiendra le 5 après-midi, en présence de la ministre.

 

Date: 
Jeudi, 15 février, 2018