Act'Urbaines
Réforme Territoriale / Décentralisation
30 mars 2017

Création d’une nouvelle métropole : « Tours Métropole Val de Loire »

Publié au journal officiel du 21 mars 2017, le décret n° 2017-352 porte création d’une nouvelle métropole, celle de « Tours Métropole Val de Loire », par transformation de la communauté urbaine existante « Tour(s) Plus », membre de France urbaine.

C’est l’article 70 de la récente loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui porterait leur nombre total de 15 à 22.

Rappelons que depuis l’engagement par le gouvernement en 2013, dans le cadre d’un Acte III de la décentralisation, du processus d’extension du statut de métropole, tant l’Association des Maires de Grandes Villes de France que l’Association des Communautés Urbaines de France - réunies depuis le 1er janvier 2016 dans l’entité unique « France urbaine » - n’ont cessé d’agir pour obtenir un élargissement de la liste des grandes agglomérations éligibles au statut de métropole, au-delà des 14 premières issues de la loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », dite MAPTAM, promulguée le 27 janvier 2014.

La communauté urbaine « Tour(s) Plus », qui avait été créée le 21 décembre 2016, remplit les conditions prévues par la loi de 2017. Elle a donc demandé sa transformation en métropole et, au terme de la consultation engagée, plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont répondu favorablement.

Le territoire de la métropole reste identique à celui de l’ancienne communauté urbaine. Il comprend 22 communes*, 299 127 habitants, un bassin de 525 000 emplois et plus de 28 000 étudiants.

« Tours Métropole Val de Loire » exercera les compétences prévues par l'article L 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, notamment en matière d'aménagement de l'espace et de politique de l'habitat, ainsi que les compétences suivantes énoncées par le décret :

- création, gestion et entretien d’équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que définition de la politique communautaire en matière de tourisme d’affaires permettant de concourir à la promotion du territoire ;

- actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;

- gestion du service extérieur des pompes funèbres ; création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.

* La métropole est constituée des communes de : Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours et Villandry

Date: 
Jeudi, 30 mars, 2017