Communiqués de presse
22 décembre 2017

CP - PLF 2018 : la promesse de non baisse des dotations n'est pas tenue

France urbaine

Communiqué de Presse
Paris, le 22 décembre 2017


PLF 2018 : la promesse de non baisse des dotations n'est pas tenue

Contrairement aux engagements pris, notamment au sein de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), la baisse des dotations se poursuit en 2018. En effet, un grand nombre de territoires vont subir une baisse de leurs ressources supérieure à 0,7 %. Cette baisse provient essentiellement du non remboursement partiel de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCRTP).

Cette dotation avait été mise en place au moment de la réforme de la taxe professionnelle avec un engagement ferme à l'époque de pérennisation. Elle concerne plus particulièrement les territoires les plus fragiles, ceux dont les ressources venant des entreprises sont les moins dynamiques. Cette baisse vient d'être votée par le Parlement alors que les services du ministère de l'économie et des finances n'ont pas fourni suffisamment en amont des éléments d'appréciation aux associations d'élus, pas plus qu'à la représentation nationale d'ailleurs ! Depuis la présentation du Projet de Loi de Finances pour 2018, France urbaine n'a cessé d'alerter le ministère de l'Action et des Comptes publics sur les effets pervers d'une telle ponction.

L'ensemble des membres de France urbaine demande donc solennellement au Premier ministre que ce dispositif soit revu dès le prochain PLFR. « La désinvolture suspicieuse des services de Bercy à maintenir un dialogue avec nous sur cette dotation est indéfendable ! Je souhaite que le gouvernement s'engage dès à présent par écrit, et en amont du travail sur la contractualisation de la maîtrise des dépenses, à corriger le tir. » a déclaré Jean-Luc Moudenc.

 

Contact Presse

Sébastien Tison
T. 01.44.39.34.65.
P. 06.26.49.53.39.

 

France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, est l’association qui regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises, comptant 101 membres de toutes tendances politiques confondues.

Elle participe à la structuration du monde urbain et à l’attractivité de tout son territoire. Sa légitimité la prédispose à entretenir de nombreux contacts avec l’exécutif et le Parlement, avec lesquels elle collabore au quotidien dans le but de défendre les intérêts des territoires et des citoyens.

Largement tributaire du façonnement des politiques publiques, les territoires urbains ont une responsabilité qui dépasse leurs frontières administratives. En ce sens, France urbaine défend une « alliance des territoires » en mesure de faciliter les coopérations territoriales et d’assurer une pleine effectivité des politiques publiques.

 

 

Date: 
Vendredi, 22 décembre, 2017