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Développement économique, numérique et innovation
14 septembre 2017

Couverture numérique du territoire : l’avancée du chantier au sein de la Conférence Nationale des Territoires

Dans son discours devant la Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet 2017, le président de la République a rappelé le souhait d’une couverture haut débit et très haut débit (THD) d’ici 2020, vecteur de cohésion et d’une véritable « égalité des chances des territoires ». Pour ce faire, le président de la République a annoncé des décisions d’ici la fin de l’année pour « prendre de nouvelles mesures à l’égard des opérateurs » afin d’atteindre cet objectif.

Cet objectif s’est concrétisé par l’ouverture d’un chantier de travail au sein de la Conférence Nationale des Territoires, qui devra aboutir à des propositions concrètes d’ici le mois de décembre et la seconde réunion de l’instance. Il poursuit deux objectifs : « garantir un accès au THD et accélérer la dynamique de couverture fixe et mobile de tous les territoires » et « garantir une information fiable, transparente et accessible sur le déploiement de la couverture numérique des territoires ».

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 7 septembre 2017, un point d’actualité a été fait sur ce chantier. A la demande du gouvernement, les opérateurs ont produit des contributions (fin juillet) faisant état, de leur point de vue, des mesures à mettre en place pour atteindre l’objectif d’une couverture haut débit et très haut débit d’ici 2020, et du très haut débit pour tous d’ici 2022.

Une seconde phase de discussion s’est ouverte avec eux pour parvenir à un accord d’ici la fin de l’année. Au vu de leur rôle structurant en tant qu’opérateurs de réseaux et facilitateurs du déploiement des infrastructures, il a été proposé aux associations nationales d’élus de formuler, par voie de contribution, un certain nombre de propositions en ce sens. France urbaine s’est appuyée sur les remontées de ces adhérents pour formaliser une contribution technique qui a été transmise aux cabinets concernés.

Elle repose sur trois axes :

  1. Mettre en place des mécanismes de conventionnement en Zone Très Dense (ZTD) ;
  2. Renforcer les capacités de dialogue des collectivités situées en Zones d’appel à manifestation d’intérêt (AMII) ;
  3. Réseaux d’initiative publique (RIP) : garantir la pérennisation des investissements réalisés au nom de l’intérêt général et associer les collectivités à toute évolution réglementaire.

Une nouvelle réunion sera organisée avec les associations nationales d’élus membres de la CNT d’ici la fin du mois de septembre, afin de faire le point sur les diverses contributions produites et de présenter les scénarios pressentis par le gouvernement.

France urbaine rappelle que le déploiement du Très Haut Débit est un vecteur structurant de cohésion territoriale, de développement économique et d’emploi. Il participe d’une République des territoires en actes, au sein de laquelle, quel que soit leur territoire de résidence, les habitants doivent avoir accès aux mêmes opportunités. Le numérique est également producteur de lien entre l’ensemble des territoires, quelles que soient leurs caractéristiques économiques, sociologiques et démographiques.

Si les territoires moins denses font face à des problématiques spécifiques, cela ne doit pas masquer les enjeux propres aux territoires urbains, confrontés eux-aussi à des problématiques de fractures numériques entre eux et en leur sein.

Contact :
Jean Deysson

Date: 
Jeudi, 14 septembre, 2017