Act'Urbaines
Transition énergétique
21 juin 2018

Contribution climat énergie : France urbaine appelle le gouvernement à sortir de l’immobilisme

France urbaine, représentée par Jean-Patrick Masson, maire-adjoint de Dijon, a participé, aux côtés des associations de collectivités – Régions de France, AdCF, ANPP – des sénateurs Ronan Dantec et Christine Lavarde, ainsi que d’associations spécialisées – Amorce, Flame - à la conférence presse organisée au Sénat lundi 18 juin 2018.

Pour l’ensemble de ces acteurs ainsi que des élus présents – Anne Walryck, vice-présidente de Bordeaux Métropole représentait ainsi Alain Juppé, il s’agissait, à la veille des travaux d’élaboration du projet de loi de finances pour 2019, de sensibiliser l’opinion publique à la légitimité de leur demande de diriger vers les intercommunalités et les régions une partie de la hausse programmée de la contribution climat énergie pour le financement des politiques énergétiques territoriales et d’interpeller le gouvernement afin de le faire sortir de l’immobilisme dans lequel il semble s’être installé depuis plusieurs mois sur ce sujet.

 Cet évènement, auquel ont participé une douzaine de journalistes, a permis de revenir sur l’historique de la démarche, initiée il y a plusieurs années par la plateforme des associations en faveur de l’énergie pilotée par Jean-Patrick Masson et d’insister sur le fait qu’il y avait un consensus très large autour de cette idée, comme en témoigne le courrier, cosigné par 12 réseaux de collectivités et associations spécialisées, sans compter Anne Hidalgo, maire de Paris et Alain Juppé, président de la métropole de Bordeaux, envoyé au Premier ministre et à 5 membres de son gouvernement pour demander la création d’un groupe de travail afin de travailler concrètement aux modalités de mise en place de cette partie territorialisée de la contribution climat énergie.
 
Les élus et parlementaires qui ont tour à tour pris la parole ont alerté sur le risque fort que faisait peser cet immobilisme gouvernemental sur la légitimité d’une fiscalité environnementale qui s’alourdit de manière préoccupante – les prélèvements au titre de la contribution climat énergie sont déjà de 8 milliards d’euros en 2018 et vont atteindre 15 milliards en 2022 – sans que les Français puissent mesurer les progrès accomplis en matière de transition énergétique. Cette situation fait peser un risque fort sur l’acceptabilité de ces prélèvements, alors même que tout le monde – même et surtout le gouvernement -  s’accorde à dire que la transition énergétique ne passera que par l’action menée dans les territoires, au plus près des citoyens. Dans cette perspective, la captation d’une partie, qui reste très limitée puisqu’au maximum il s’agirait d’un montant d’un milliard d’euros destiné aux deux tiers aux intercommunalités et à un tiers aux régions – de cette contribution au profit des territoires permettrait de renforcer sa légitimité auprès de la population. Cette enveloppe serait employée à mettre en œuvre les actions inscrites dans les Plans climat air énergie territoriaux, dont une enquête menée par Amorce a révélé que leur élaboration coûtait environ 1 € par habitant, leur animation 10 € par habitant et leur mise en œuvre, environ 100 € par habitant pour 900 € d’investissements déclenchés.
 
L’ensemble des réseaux présents a ainsi demandé au gouvernement que ce sujet soit abordé lors de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires programmée le 4 juillet prochain avec des propositions du gouvernement. Ils ont également annoncé qu’un évènement, auquel plusieurs membres du gouvernement sont conviés, était programmé sur ce sujet le 4 juillet après-midi au Sénat.

Contact : Philippe Angotti

Lien vers la tribune parue dans Le Monde, « L’efficacité et la transition énergétique dépendent d’abord de l’initiative locale », le 23 mars 2018

Date: 
Jeudi, 21 juin, 2018
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Courrier adressé au Premier ministre 8 juin 2018783.83 Ko