Les Journées nationales de France urbaine
Act'Urbaines
Finances et Fiscalité
12 avril 2018

Contractualisation financière grandes collectivités/Etat : où en est-on ? #JNFU2018

L'atelier consacré à la contractualisation financière entre l'Etat et les grandes collectivités poursuivait un double objectif. D'une part, échanger sur la tonalité des discussions avec les préfets, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des critères de modulation, ainsi que sur le périmètrage des dépenses soumises à la contrainte d'évolution. D'autre part, identifier les "points durs" devant nourrir la feuille de route des évolutions du dispositif que France urbaine doit s'employer à défendre auprès des pouvoirs publics. Cet atelier était animé par François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole et Olivier Nys, Directeur général des services de la Métropole de Lyon.

Nous vous proposons de lire l'article de Thomas Beurey (en accord avec ce dernier) sur Localtis-Caisse des Dépôts et territoires, en guise de compte-rendu, qui relate de façon précise les discussions de la première séquence des ateliers des Journées Nationales de France urbaine.

Dans Territoires urbains de la semaine prochaine, nous reviendrons sur les annonces du Premier ministre relatives à la contractualisation, ainsi que sur les propos d'Olivier Dusspot en conclusion de la séquence sur la refonte de la fiscalité locale du vendredi 6 avril 2018.

Contact :
Franck Claeys


 


 

Date: 
Jeudi, 12 avril, 2018