Finances et Fiscalité
29 mars 2018

Contractualisation financière : France urbaine a proposé à ses membres un commentaire pratique de l’instruction

Dans la foulée de la publication de l’instruction INTB1806599J relative à la contractualisation financière entre l’Etat et les grandes collectivités, France urbaine a adressé à ses adhérents une note d’analyse de la circulaire. Cette note vise à proposer un commentaire pratique sur chacun des 16 points qui balisent le dialogue entre les représentants de l’Etat et les collectivités concernées. Elle s’inscrit dans le cadre des initiatives développées par l’association pour que la démarche de contractualisation repose sur de réelles négociations locales.

En effet, si le dispositif gouvernemental a permis d’éviter pour 2018 la reconduction du prélèvement a priori, tel qu’effectué sur les dotations ces quatre dernières années, la contractualisation financière est une procédure nouvelle qui a besoin d’être rodée. La démarche de contractualisation financière est exigeante, elle implique que le pari de la transparence et de l’écoute réciproque soit gagné.

Or, on se souvient que l’article 29 de la loi de programmation financière, relatif à la contractualisation, fut voté à marche forcée par l’Assemblée nationale et qu’il comporte de ce fait des scories dont il faudra obtenir la correction lors du prochain Projet de Loi de Finances. Mais s’il est d’ores et déjà acquis qu’un rendez-vous législatif s’impose en fin d’année, ce n’est que sur la base d’une évaluation des négociations locales à venir que l’ampleur des amendements nécessaires pourra être appréciée.

C’est dans cette perspective que France urbaine, tout au long du mois d’avril, prend l’initiative de proposer des cadres d’échanges avec ses membres sur ce sujet de la contractualisation financière. Trois dates sont arrêtées :

- le 5 avril à Dijon, dans le cadre des Journées Nationales de France urbaine, un atelier sera consacré à la contractualisation ;

 - le 19 avril, une journée intitulée « préparer et réussir sa négociation avec l’Etat » est proposée en partenariat avec l’Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP) ;

- le 26 avril matin, un second atelier (après celui du 23 février, cf. TU n°123) est organisé conjointement avec l’AdCF.

Contact : Franck Claeys

Date: 
Jeudi, 29 mars, 2018