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21 juillet 2017

Conférence nationale des Territoires : retour sur le discours du Président de la République

Lors de son discours prononcé à l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a notamment développé sa vision d’une République des territoires.

C’est, d’abord, la volonté de mettre un terme à la fracture territoriale qui a animé une large part du discours présidentiel, avec l’annonce de bon nombre de mesures destinées à encourager l’inter-territorialité et à permettre aux zones rurales de fournir des services et une qualité de vie équivalente aux zones urbains (haut débit, santé, mobilité, enseignement…). En cela, il plébiscite la mise en œuvre d’une véritable alliance des territoires que France urbaine appelait de ses vœux dans son Manifeste d’Arras, adopté en mars 2017.


Emmanuel Macron a également fait part de sa volonté que soit mise en place une politique publique territoriale différenciée, tenant compte des spécificités de chacun des territoires. Plusieurs annonces vont dans ce sens : pouvoir d’adaptation local des règlements, accompagnement – et non contrainte – des collectivités par l’Etat pour tout projet rationalisation, possibilité offerte à l’Etat de déléguer certaines de ses compétences aux collectivités, … Ce sont là autant de signaux positifs notés par France urbaine, dont les adhérents souhaitent une plus grande liberté d’action afin de pouvoir conduire des politiques locales plus efficaces. 

Particulièrement attendu sur les questions financières, le Président a tout d’abord confirmé que l’engagement de la réforme de la taxe d’habitation serait bien inscrite dans le prochain PLF afin que les contribuables dont les revenus sont supérieurs au seuil des 20 000€ bénéficieraient d’un allègement du tiers de la cotisation dès 2018. S’il semble acquis que cette première baisse fera l’objet d’un dégrèvement, Emmanuel Macron a implicitement reconnu que l’effet de seuil risquait à terme de poser un problème en indiquant qu’un chantier plus global de la fiscalité locale s’ouvrira. La piste d’un transfert de fiscalité nationale aux collectivités a été évoquée ; cela rejoint sans ambiguïté une des propositions du Manifeste d’Arras.

L’exigence de réduction de la dépense publique locale a été accentuée, tant par rapport au quinquennat précédent (13 milliards d’euros contre 10,5 milliards) que par rapport au montant initialement évoqué (10 milliards d’euros). Certes la méthode pour y parvenir pourrait être différente : la réduction de la dépense ne passera pas nécessairement par une baisse des dotations. Pour 2018, la loi de finances ne devrait donc a priori pas comporter de réduction de DGF, mais un chantier de recherche conjoint de diminution de charges est ouvert. Il n’en demeure pas moins que si les résultats  sont insuffisants (s’il est constaté à l’issue de l’exercice budgétaire 2018 que la baisse de la dépense n’a pas atteint 2,5 milliards d’euro), la régulation par la baisse des dotations restera possible. Quant  à la prise en considération du fait que ni la ligne de départ, ni les contraintes objectives n’étaient les même pour toutes les collectivités, cela figure parmi les points qui devront être traités par la mission que la gouvernement envisage pour que ce délicat sujet de l’alternative à la baisse des dotations soit approfondi.

Date: 
Vendredi, 21 juillet, 2017