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21 juillet 2017

Conférence nationale des territoires : le discours du Président de la République en 23 points

Le discours du Président de la République en 23 points :

 

1. L’égalité des chances entre les territoires ne doit pas s’entendre de manière formelle, mais comme le fait, pour l’Etat, de donner les moyens à chaque territoire de réaliser les défis qui lui sont propres

2. En vue de réduire la fracture territoriale, les métropoles doivent créer du lien avec leurs territoires proches. Via une méthode participative ?

3. Les travaux préparatoires de la loi d’orientation des mobilités, qui offrira une programmation précises, année par année, sur 5 ans, seront lancés dès la fin de l’été par la ministre des Transports

4. La couverture du territoire national en haut débit sera achevée d’ici 2020, si nécessaire en « poussant les opérateurs »

5. Il convient de renforcer l’attractivité de l’enseignement primaire dans les zones rurales



6. Le nombre de maisons de santé sera multiplié par deux dans les territoires ruraux

7. Il est confié au ministre de la Cohésion des Territoires, sous la direction du Premier ministre, de créer l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires, qui travaillera en lien avec les régions

8. Une politique globale sera menée de concert avec les régions afin de relancer l’économie, l’emploi, le commerce dans les villes moyennes

9. Dans les métropoles, les projets prioritairement financés par le grand plan d’investissement concerneront l’innovation et, notamment, la transition numérique et écologique

10. En matière de logement, l’objectif à Paris, Lyon et Marseille sera de faciliter la création de logements nouveaux. Plus généralement, le Président de la République souhaite que soient renforcés les crédits de l’ANRU pour les quartiers défavorisés

11. Une Conférence territoriale du Grand Paris sera convoquée à l’automne, avec pour objectif de simplifier « drastiquement » l’organisation institutionnelle de la région capitale

12. La déconcentration sera renforcée tout en donnant aux représentants de l’Etat une plus grande marge de manœuvre afin d’adapter davantage les politiques de l’Etat aux besoins des territoires, notamment grâce à un pouvoir d’adaptation local des règlements (en particulier à l’issue du projet de loi de simplification et du droit à l’erreur, présenté dans les prochaines semaines)

13. Il n’y aura pas de grande réforme relative aux collectivités, mais un véritable effort de simplification sera conduit

14. Il n’est pas prévu de contraindre les collectivités à aller vers une plus grande rationalisation, mais l’Etat accompagnera les communes nouvelles, les fusions de départements, … lorsqu’elles correspondent à l’intérêt local

15. Emmanuel Macron souhaite que l’Etat puisse déléguer ses compétences économiques, sociales ou d’aménagement lorsque l’intérêt local le justifie, mais également que l’Etat travaille dans un partenariat resserré avec les régions en matière d’économie et d’emploi. La délégation de compétences de l’Etat aux collectivités pourra s’accompagner d’un transfert du pouvoir réglementaire d’adaptation des normes juridiques aux réalités locales

16. La fonction publique territoriale sera simplifiée et modernisée, avec une gestion différenciée des fonctions publiques

17. Une baisse du nombre d’élus locaux est annoncée, avec toutefois une meilleure rémunération à la clé

18. Une revue générale des normes sera conduite, avec la mise en application du principe selon lequel l’adoption d’une norme doit aller de pair avec la suppression de deux anciennes normes. Le rôle du Conseil national d’évaluation des normes sera renforcé

19. Une réflexion profonde sera conduite sur la refonte de la fiscalité locale : une commission de travail sera mise en place

20. 10 milliards d’euros du grand plan d’investissement, dont le lancement est prévu à l’automne, seront consacrés à l’investissement dans les projets des territoires

21. Il n’y aura pas de baisse des dotations, mais les collectivités devront participer à l’effort d’économies à hauteur de 13 milliards d’euros sur le quinquennat (notamment grâce à la suppression de niveaux inutiles de collectivités, une plus grande flexibilité réglementaire ou dans la fonction publique territoriale). A défaut, l’Etat mettre en place un « mécanisme de correction »

22. S’agissant du financement du RSA : le scénario de la recentralisation a la préférence d’Emmanuel Macron, à côté du scénario d’amélioration de la compensation accompagnée d’une amélioration de la péréquation horizontale. Le choix sera fait avant le printemps 2018 pour être intégré dans le PLF 2019

23. S’agissant de la réforme de la taxe d’habitation : la question de la « suppression pour 80% de la taxe d’habitation » (piste : attribuer une part d’impôt national aux communes – CSG ou CRDS) sera tranchée d’ici au printemps 2018, mais devrait se faire progressivement, sur trois ans, avec un mécanisme de dégrèvement destiné  compenser le produit de la taxe tout en permettant aux collectivités de conserver la liberté de taux. Le Président écarte l’hypothèse d’une réforme des valeurs locatives cadastrales

Date: 
Jeudi, 20 juillet, 2017