Act'Urbaines
Finances et Fiscalité
15 mars 2018

Conférence Nationale des Territoires : le dialogue se poursuit

Une nouvelle réunion de l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) s’est tenue à Matignon, le lundi 12 mars 2018, en présence du Premier ministre et de ministres (1) du gouvernement avec l’ensemble des associations d’élus locaux. André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, représentait France urbaine à cette occasion.

Pas d’annonce mais un point d’étape sur différents sujets qui préoccupent les collectivités territoriales, tels que la modernisation de la fonction publique (dans le cadre du chantier « Action publique 2022 »), les dispositions de la réforme constitutionnelle (à savoir la différenciation et l’expérimentation), l’organisation territoriale de la justice, les questions environnementales... et un focus sur le financement des allocations individuelles de solidarité, sur la base des recommandations de la mission Richard-Bur.

L’occasion également de faire le point sur le sujet de la mise en œuvre de la contractualisation qui doit intervenir au plus tard à la fin du premier semestre 2018. Le dialogue se poursuit, notamment au sein du comité de suivi mis en place à la demande de France urbaine. Occasion également, par la voix d’André Rossinot, "de souligner la nécessité d’une nouvelle approche de l’examen des projets de loi de finances, pour ce qui concerne les collectivités locales, permettant une plus grande lisibilité et dotant les assemblées de capacités renforcées de compréhension et d’analyse".
S’il n’a pas procédé à des annonces, Édouard Philippe a toutefois donné rendez-vous en mai pour réunir à nouveau l’instance de dialogue et traiter de la fiscalité locale à cette occasion. La prochaine Conférence nationale des territoires devrait avoir lieu en juin consacrée à l’Europe des territoires.

En fin de réunion, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a évoqué notamment les contrats de transition écologique et l’importance de l’économie circulaire et a également annoncé le lancement, avant le mois de juin, d’assises de l’eau qui devraient aborder les questions de la Gemapi et des Agences de l’eau.
 
(1) Les ministres présents autour du Premier ministre : Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacqueline Gourault pour le ministère de l’Intérieur, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et son secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.

 

Contact : Franck Claeys

Date: 
Jeudi, 15 mars, 2018