Act'Urbaines
Développement économique, numérique et innovation
26 octobre 2017

La Conférence Nationale des Territoires continue ses travaux sur la couverture numérique des territoires

Marc Chappuis, directeur de cabinet de Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, a organisé vendredi 20 octobre une réunion technique dédiée au chantier de la couverture numérique des territoires, au sein de la conférence nationale des territoires.
 
Etaient présents autour de la table, outre les principales associations d’élus (France urbaine, Régions de France, AMF, Villes de France), les associations thématiques sur le sujet, l’Avicca et la FNCCR. Côté état, Antoine Darodes, directeur de l’agence du numérique, était entouré de représentants de l’ARCEP, de la direction générale des entreprises (DGE) au ministère de l’économie et du CGET.
 
Cette réunion avait pour objectif de faire un point d’étape dans les avancées récentes sur la couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit (THD) ainsi que pour sa couverture mobile. Antoine Darodes a ainsi expliqué les conclusions d’une réunion tenue fin septembre entre son agence et les opérateurs durant laquelle Orange, et sans doute dans un futur proche SFR aussi, serait prêt à prendre des engagements contraignants au titre de l’article L. 33.13 du CPCE de déploiement du THD dans les zones d’appel à manifestation d’intérêt (AMII) et en zone très dense.

 Cette annonce fait écho aux propositions formulées par France urbaine dans la contribution qu’elle a versée au débat CNT en septembre 2017, sur la base d’une enquête menée auprès des adhérents de France urbaine durant l’été 2017, et qui faisait état de trois axes d’évolution du dialogue opérateurs-collectivités : la formalisation par les opérateurs d’engagements en zone très dense (sur le modèle des conventions en zone AMII, sachant qu’aujourd’hui aucun cadre de dialogue n’existe avec la collectivité sur ces ZTD), la nécessité de renforcer les dispositions contraignantes au sein des conventions de déploiement en zones AMII (en plus du constat de carence, procédure particulièrement lourde et engageante et qui ne correspond pas à toutes les situations) et la nécessaire implication des collectivités dans les évolutions législatives liées aux réseaux d’initiative publique. 

Par ailleurs, la DGE a annoncé avoir avancé un certain nombre de propositions visant à accélérer le déploiement de la couverture mobile sur tout le territoire français, propositions qui seront discutées avec les collectivités à l’occasion de prochains groupes de travail, et qui mèneront à soumettre au Parlement des évolutions législatives qui pourraient passer par le biais du projet de loi « logement » en préparation.

Contact :
David CONSTANS-MARTIGNY

Date: 
Jeudi, 26 octobre, 2017