Transition énergétique
09 février 2017

Concessions de distribution d’électricité : France urbaine conseille à ses adhérents de signer avec Enedis un avenant d’un an sur la base du contrat actuel

Après avoir signé le 29 juin 2016, avec nos deux partenaires Enedis et EDF, un accord sur les perspectives d’évolution des contrats de concession portant à la fois sur la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (EDF) et la distribution publique d’électricité (Enedis) dans les territoires urbains, France urbaine poursuit les négociations avec ses deux partenaires afin de définir le modèle national de cahier des charges de ces concessions. Elle y réaffirme à la fois la spécificité des territoires urbains et de nombreux principes auxquels ils sont attachés, ceci afin de rééquilibrer le cadre concessif au profit des autorités concédantes urbaines.

En ce début 2017, force est de constater qu’il est difficile de prévoir exactement une date d’issue des négociations, qui s’avèrent longues et difficiles. Or un certain nombre de territoires adhérents de France urbaine doivent renouveler prochainement leurs contrats de concession de distribution publique d’électricité avec Enedis, ceux-ci arrivant à échéance au cours des prochains mois.

Aussi, dans ce contexte, et afin de clarifier certaines situations locales, France urbaine recommande à ses adhérents d’engager des discussions avec Enedis visant à signer un avenant prolongeant le contrat actuel pour une durée d’un an, en attendant que puisse émerger, au plan national, un accord satisfaisant sur le prochain cadre contractuel.

Date: 
Jeudi, 9 février, 2017