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Transports publics de voyageurs : les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

14/09/2020
Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire jurisprudence et être étendu à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité du territoire national.

Pour mémoire, en Île-de-France, la perte de recettes fiscales devrait s’établir à un milliard d’euros au titre du versement mobilité (VM) tandis que la perte de recettes voyageurs s’élève à 1,6 milliard d’euros. L’accord annoncé mardi dernier entre Île-de-France Mobilités et l’État va permettre de compenser à hauteur de près de 90 % les pertes prévisionnelles de versement mobilité et entre 75 % et 90 % de ses baisses de recettes tarifaires sous forme d’une avance remboursable, ce qui a le grand mérite de ne pas dégrader ses ratios d’endettement.

L’AdCF, France urbaine et le GART considèrent qu’il s’agit d’une excellente nouvelle. En revanche, à ce jour, les négociations restent inabouties pour les autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de l’Île-de-France.

Les trois associations demandent donc à l’État d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France. Il faut en effet rappeler que la perte prévisionnelle de versement mobilité, pour les collectivités situées hors Île-de-France, devrait être de l’ordre de 700 millions d’euros et que le dispositif prévu par la troisième loi de Finances rectificative pour 2020, ainsi que nos associations l’ont déjà souligné, ne constitue pas une réponse satisfaisante (*).

Des négociations doivent s’engager rapidement et au plus haut niveau pour apporter des réponses concrètes aux AOM dont le rôle dans la mise en oeuvre du plan de relance sera déterminant.

Ainsi, l’AdCF, France urbaine et le GART demandent que les deux mesures dont bénéficiera Île-de-France Mobilités (compensation de perte de versement mobilité et avances remboursables pour faire face à la chute des recettes tarifaires) soient élargies aux autres AOM et intégrées au Projet de loi de Finances pour 2021.
Seule une extension rapide du dispositif francilien à l’ensemble du territoire national permettra d’assurer la continuité du service public de transport en région, de conforter les versements contractuels que les AOM doivent assurer aux opérateurs et d’assurer un minimum de visibilité pour envisager le nécessaire investissement dans les flottes et les infrastructures.
 
(*) En intégrant le versement mobilité au panier global des ressources servant de base de calcul à la compensation, le dispositif méconnaît l’affectation budgétaire spécifique du versement, l’extrême diversité de la part de cette ressource dans les budgets « transports » des collectivités. Le mécanisme proposé aboutit à une compensation inéquitable selon que les autorités organisatrices de la mobilité exercent directement le service ou l’ont confié à un syndicat mixte, ce qui est totalement incohérent.
PARIS, le 14 septembre 2020

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