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Réforme de la fiscalité locale : Le chantier se précise enfin

25/06/2019

Le 18 juin 2019, France urbaine, représentée par les deux co-présidents de la commission « finances » de l’association, François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole et Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, a été reçue par le gouvernement* dans le cadre de la consultation officiellement engagée sur la réforme de la fiscalité locale.
 
France urbaine salue tout d’abord la reprise du dialogue sur les dossiers liés à la fiscalité locale. Etant donné l’importance des enjeux tant pour les élus locaux que pour citoyens, les échanges ont confirmé que les rencontres entre les associations d’élus et le gouvernement doivent se poursuivre, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2020, et de la nouvelle architecture de ressources ne s’appliquant qu’en 2021.
 
L’association se réjouit de la confirmation de l’inscription législative de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Il s’agit là d’un chantier de long terme, dont l’engagement est indispensable pour fonder l’impôt local sur des bases solides et rénovées.
 
Les maires des grandes villes, présidents de grandes communautés et métropoles se félicitent de l‘annonce faite par le gouvernement de proposer un mécanisme de régulation du transfert aux communes du foncier bâti départemental ne fragilisant pas les budgets des villes. Une expertise technique du mécanisme s’impose mais la prise en considération d’une des préoccupations portée par l’association est appréciable.
 
Lors de leurs échanges avec les ministres, François Rebsamen et Olivier Carré ont par ailleurs rappelé les principales attentes de France urbaine :

  • Rendre possible des réponses distinctes pour des territoires différents et, à ce titre, envisager la possibilité de ressources de substitution différentes pour les EPCI ruraux et pour les EPCI urbains (par exemple, la CVAE pour les métropoles et les grandes communautés et la TVA pour les communautés de communes) ;
  • S’assurer qu’une large partie des électeurs locaux demeureront contribuables locaux. Le risque est réel : dans les grandes villes, près de 80% des électeurs pourraient ne plus être contribuables ;
  • Proposer une ressource adaptée aux communes et EPCI accueillant des logements sociaux. Les HLM bénéficiant d’exonérations de foncier bâti de très longue durée, la disparition de la taxe d’habitation risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de toutes recettes afférentes.

Ces sujets étant posés sur la table, France urbaine attend désormais que le dialogue, aussi bien technique que politique, se poursuive et s’intensifie dans les semaines à venir pour assurer le bon fonctionnement des collectivités locales et améliorer le quotidien de l’ensemble des français.
 
 
(*) Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ; Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ; Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales ; Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.
 

Paris, le 25 juin 2019

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