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Projet de loi « Engagement et proximité » : France urbaine sera attentive à ce que l’organisation territoriale ne soit pas dénaturée

17/07/2019

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », porté par Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 17 juillet 2019.
 
Si France urbaine note avec satisfaction des avancées portées de longue date par sa commission sécurité sur les pouvoirs de police du maire, l’association dans un esprit de concertation, formulera des propositions complémentaires visant à moderniser la fonction élective par la revalorisation des indemnités des élus dont l’exemplarité devra être reconnue ou sanctionnée.
 
France urbaine prend acte des aménagements proposés pour la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe. Elle restera cependant attentive au respect des annonces du président de la République qui, devant les élus des grandes villes reçus à l’Elysée le 9 avril 2019, a pris l’engagement que les ajustements apportés aux lois MAPTAM et NOTRe n’affectent pas les grandes agglomérations, communautés urbaines et métropoles, ni dans leurs périmètres, ni dans leurs compétences.
 

PARIS, le 17 juillet 2019

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