Share

Projet de loi « École de la confiance » : France urbaine est satisfaite de la clarification du gouvernement sur l’article 4

17/05/2019

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi « École de la confiance » est en discussion en séance publique au Sénat depuis le 14 mai 2019. Cette loi rendra notamment la scolarisation obligatoire dès l’âge de trois ans.

Certaines communes apportent déjà une aide, depuis longtemps et de manière volontaire, aux écoles maternelles publiques mais également privées.

Dans un communiqué de presse publié le 12 mai dernier, France urbaine avait dénoncé un engagement non tenu et avait déploré une prise de position contradictoire de la part du gouvernement sur l’article 4, portant sur la compensation par l’Etat des surcoûts pour les communes ayant apporté une aide partielle aux écoles maternelles  privées, antérieurement à la loi.

Face à cette situation, le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse Jean-Michel Blanquer a clarifié en séance la position du gouvernementet et a assuré à Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, que l’Etat compenserait bien ces surcoûts, comme il s’y était engagé initialement.

France urbaine est satisfaite d’avoir été entendue par le gouvernement et compte sur la commission mixte paritaire pour voter définitivement cette mesure particulièrement importante pour les élus locaux.
 

PARIS, le 17 mai 2019

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.