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France urbaine formule des propositions pour faciliter le vote par procuration du second tour des élections municipales et intercommunales

22/05/2020

Le Premier ministre a annoncé que le second tour de l’élection municipale aurait lieu le 28 juin. Cette décision, qui concerne quelque 5 000 communes, est conforme au souhait de France urbaine, dès lors qu’une évaluation sanitaire sera faite en amont.
 
Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et maire de Toulouse, « cette décision conforte la vie démocratique et permettra aux collectivités de participer pleinement à la relance de l’économie, et donc à la préservation de l’emploi. »
 
France urbaine a par ailleurs formulé plusieurs propositions pour faciliter le vote par procuration :

  •         Assouplir les conditions d’établissement des procurations, en supprimant à la fois l’obligation pour le mandant de donner un motif et l’obligation pour le mandataire d’être inscrit dans la même commune que le mandant. Ces améliorations déjà votées dans la Loi engagement et proximité nécessitent un décret pour leur mise en œuvre.
  •         Permettre la signature en ligne du formulaire de donner procuration. France urbaine propose ainsi d’intégrer l’établissement de la procuration dans le même service que celui disponible pour s’inscrire en ligne sur la liste électorale (service-public.fr).
  •         Désigner d’autres catégorie d’agents publics, sous le contrôle du juge, comme cela est déjà prévu pour les directeurs d’EHPAD, afin de recueillir les demandes des personnes fragiles, malades ou isolées.
  •         Autoriser le mandataire à disposer de deux procurations établies en France, contre une seule actuellement.
  •         Rétablir le vote par correspondance pour ce scrutin.

 
Pour le président de l’association, « il est heureux que le Gouvernement accepte de simplifier le vote par procuration, pourquoi pas de regarder si le vote par correspondance pouvait être rétabli, de façon à faciliter l’expression des personnes en situation de fragilité ou réticentes à l’idée de se rendre dans un bureau de vote. »
 
Aujourd’hui, les collectivités sont équipées afin de garantir des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses. France urbaine restera attentive à l’évolution de la situation et collaborera avec le gouvernement dans le cadre de la concertation mise en place par le ministre de l'Intérieur pour adapter la campagne à la situation sanitaire.
 

PARIS, le 22 mai 2020

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