Share

France urbaine encourage le gouvernement à tenir son engagement de « non-détricotage » des intercommunalités urbaines

22/10/2019

Le Sénat a adopté en première lecture, ce mardi 22 octobre 2019, le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. »

Depuis le début de l’examen parlementaire, France urbaine, qui représente autant les grandes villes que les grandes intercommunalités, maintient une ligne claire : si des aménagements peuvent utilement être apportés pour débloquer certaines situations locales, ce texte ne saurait constituer l’occasion de « détricoter » l’intercommunalité, et plus particulièrement les communautés urbaines et métropoles, qui en constituent la forme la plus intégrée et ne doivent pas être remises en cause, ni dans leurs périmètres, ni leurs compétences.

Pourtant, plusieurs lignes rouges ont été franchies par les sénateurs lors de l’examen du texte. Parmi elles :
 

  • La restitution d’un certain nombre de compétences intercommunales et métropolitaines aux communes : c’est le cas en matière de voirie, de tourisme ou d’urbanisme ;
  • La remise en cause du Programme local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : les sénateurs ont voté la restitution aux communes du droit de préemption urbain, privant ainsi les élus des intercommunalités, communautés urbaines et métropoles d’un levier essentiel, et ont en parallèle créé un droit d’initiative communale en matière de modification du PLUi
  • L’élargissement de la procédure de retrait de communes aux communautés urbaines.

Se cumulant, ces mesures aboutiraient à une profonde remise en cause du fait intercommunal et urbain, qui outrepasse largement l’esprit du texte tel que rappelé par le Gouvernement en discussion générale : « des corrections oui, le grand soir non ».

C’est pourquoi France urbaine se félicite des positions fermes formulées au banc par Sébastien Lecornu, Ministre en charge des relations avec les collectivités territoriales : « nous avons ce fil conducteur entre nous depuis le début : ne pas toucher aux communautés urbaines et aux métropoles ».

Dans cet esprit, France urbaine continuera à se mobiliser auprès des députés contre toute mesure qui tendrait à affaiblir la capacité d’action globale de nos territoires urbains. Face aux transitions auxquelles notre pays est confronté – écologique, résidentielle, démographique, économique… - l’enjeu est bien de permettre à nos territoires, notamment urbains, d’assumer pleinement leurs responsabilités vis-à-vis de leurs habitants et de notre pays.
 

Paris, le 22 octobre 2019

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.