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Élections communales et communautaires : le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020

29/01/2019

Alors que la tendance converge vers un partage plus égalitaire des responsabilités locales entre les femmes et les hommes– en témoigne la multiplication des lois sur la parité depuis plus de 15 ans – certaines institutions échappent encore à ces règles : les communes de moins de 1 000 habitant.e.s et les intercommunalités. Et le constat est sans appel : en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas. C’est ainsi que les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitant.e.s, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités.

Une autre zone blanche subsiste, à tous les échelons territoriaux : le tandem à la tête des collectivités. Plus de la moitié des départements et près de ¾ des régions comportent un tandem masculin " président/premier vice-président ". Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65 % des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70 % des premiers adjoints au maire.
C’est pour casser cette dynamique que le Haut Conseil à l’Égalité, l’AMF, l’AdcF, Villes de France, l’APVF et France urbaine travaillent sur le sujet de la parité à l’échelon local. Dans leurs travaux récents sur la parité dans les communes et les intercommunalités, ces instances proposent des propositions très complètes, qui convergent vers un objectif commun : atteindre, à terme, la parité dans les conseils et les exécutifs du bloc communal.

Pour renforcer la parité dans toutes les communes et dans les intercommunalités, le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent ainsi de leurs vœux l’introduction dans la loi de deux dispositifs :
- l’alignement des règles paritaires strictes qui s’appliquent dans les communes de plus de 1 000 habitant.e.s aux communes de moins de 1 «000 habitant.e.s. Les élections se dérouleraient au scrutin de liste paritaire par alternance, sans panachage possible ;
- l’application de la parité aux fonctions de maire et de premier ou première adjoint.e pour les communes, et aux fonctions de président.e et de premier ou première vice-président.e pour les intercommunalités. Les deux fonctions ne pourraient pas être exercées par deux élu.e.s du même sexe.

Le Haut Conseil à l’Égalité, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des communautés de France, Villes de France, l’Association des petites villes de France et France urbaine appellent les parlementaires à déposer une proposition de loi dans les plus brefs délais. Les prochaines élections municipales et communautaires se tiendront en 2020. Le calendrier nous oblige à agir rapidement, afin de débattre de cette question, exigence d’égalité, de justice et de démocratie.
 

Paris, 28 janvier 2019

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