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Ecole de la confiance : Les élus des grandes villes attendent du Conseil d’Etat des précisions sur l’article 4

13/06/2019

France urbaine a pris connaissance des conclusions de la commission mixte paritaire qui se penchait sur le projet de loi « pour une école de la confiance », jeudi 13 juin 2019, et notamment son article 4, relatif à la prise en charge par l’Etat des dépenses nouvelles imposées aux communes et résultant de l’abaissement de l’éducation obligatoire à trois ans.

France urbaine regrette que la version adoptée au Sénat n’ait pas été retenue dans son intégralité mais les élus des grandes villes ne doutent pas que le décret en Conseil d‘Etat viendra préciser le souhait exprimé par le Ministre au banc de compenser toutes les communes à hauteur des nouvelles dépenses que leur impose l’éducation obligatoire à trois ans, quand bien même ces dernières procédaient déjà au financement partiel des écoles privées.

France urbaine se tient à présent à disposition du Ministère pour travailler avec lui au sein du comité des partenaires de l’éducation nationale que le Ministre voulait créer.
 

PARIS, le 13 juin 2019

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