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Covid-19 : Face à des interprétations disparates de certaines mesures sur les territoires, France urbaine demande des clarifications au gouvernement

30/03/2020

Dans la crise sanitaire actuelle, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés de l’Etat pour faire face à l’épidémie, assurer le fonctionnement du pays et la continuité de la République, organiser la relance pour demain.

France urbaine s’est organisée pour qu’un dialogue étroit puisse se construire avec le Gouvernement. Par un courrier adressé au Premier ministre le 23 mars, l’Association a déjà fait parvenir un certain nombre de points estimés essentiels à la réussite collective face à l’épidémie.

Les élus de France urbaine se sont de nouveau réunis le 28 mars, pour coordonner leurs actions mais identifier également les nouveaux besoins d’articulation et de clarification qu’ils attendent du Gouvernement pour leur permettre de faire face le plus efficacement possible à cette situation évolutive.

Ainsi, France urbaine a adressé un second courrier au Premier ministre le 30 mars demandant :

  • « Le dépistage en priorité des personnels des EHPAD et de l’aide à domicile : face à la situation critique que traversent les EHPAD, manquant toujours de masques, mais aussi d’équipements de protection, pouvez-vous confirmer la stratégie de dépistage prioritaire des personnels soignants travaillant dans les EHPAD ? Cette priorité trouvera-t-elle également à s’appliquer aux aidants à domicile, qui interviennent aussi auprès de personnes vulnérables ? ;
  • La clarification de la doctrine sur les marchés alimentaires, en conditionnant les dérogations au seul respect des consignes sanitaires : France urbaine a pu constater une grande hétérogénéité de situations quant à la possibilité de maintenir ou non les marchés, révélant des différences d’interprétation et d’application du décret selon les territoires. Si une majorité de villes s’est conformée à l’obligation de fermeture de l’ensemble des marchés, d’autres ont souhaité bénéficier de dérogations afin de répondre à un besoin spécifique local, notamment lorsque les alternatives d’approvisionnement sont faibles. Nous pensons que le seul guide devrait être celui des consignes sanitaires et qu’il ne peut y avoir en la matière de différence de traitement selon que le commerce alimentaire est un supermarché, un commerce de proximité ou un marché ouvert, les mêmes règles devant s’appliquer sur l’ensemble des quartiers de nos villes. La période que nous traversons oblige donc à une action coordonnée des services de l’Etat et des élus pour trouver les réponses les mieux adaptées à chaque situation locale (typologie de chaque territoire, distance kilométrique de la population avec les commerces alimentaires, capacité à appliquer les règles sanitaires les plus strictes) ;
  • La clarification de la pensée scientifique sur le bien-fondé et les conséquences de la désinfection de l’espace public : alors que des interrogations s’élèvent sur la pertinence et l’efficacité d’une désinfection de l’espace public, France urbaine souhaite qu’une position nationale puisse être établie sur ces pratiques. La désinfection de l’espace public est-elle efficace d’un point de vue sanitaire ? Quelles sont les conditions techniques à réunir ? Quels sont les risques environnementaux induits ? ;
  • La création d'une prime exceptionnelle en faveur des personnels soignants territoriaux et des agents territoriaux : cette prime devra être distincte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), et de la prime d'intéressement, afin d'être défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales à l'instar de celle qui pourra être versée par les entreprises à leurs salariés. Cela permettra également de pouvoir la verser aux policiers municipaux (dont le cadre d'emploi ne permet toujours pas le versement du RIFSEEP), ainsi qu'aux agents territoriaux pour lesquels leur collectivité n'a pas matériellement eu le temps de délibérer suite au décret du 27 février 2020. Par ailleurs, cette prime devra pouvoir être modulée par l'employeur territorial en fonction de l'exposition au risque et de la mobilisation demandée, y compris pour certains agents en télétravail mais contribuant de manière décisive aux plans de continuation d'activité (ex: services informatiques, ressources humaines, etc.). »

Engagés, solidaires et responsables, les élus des métropoles, communautés urbaines, d’agglomération et des grandes villes, assurent l’Etat et le Gouvernement, par la voix de France urbaine, de leur entière mobilisation pour faire face collectivement à l’épidémie et protéger les Français sur l’ensemble du territoire. Ils continueront à nourrir ce dialogue étroit et nécessaire pendant la crise, et après.
 

PARIS, le 30 mars 2020

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