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Contractualisation financière et actions publiques locales cofinancées : une réponse gouvernementale s’impose.

16/01/2019

La nouvelle phase de la contractualisation est lancée ! L’année 2019 est celle du suivi de la réalisation des objectifs fixés dans les contrats dits de « Cahors » et de la définition des retraitements à prévoir comme le précise la loi de programmation des finances publiques.
Le dialogue technique engagé avec les administrations centrales s’est avéré utile comme l’atteste les avancées figurant dans le « Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement » avec par exemple le retraitement des dépenses liées à la compétence GEMAPI, et plus récemment, le retraitement des nouvelles dépenses effectuées au titre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Il reste cependant du chemin à parcourir. France urbaine, à cet effet, a écrit au premier ministre, le 18 décembre, pour lui faire part des inquiétudes des élus des grandes villes, agglomérations et métropoles sur la difficulté d’accompagner localement les actions publiques faisant l’objet d’un cofinancement et ainsi, demander, au Gouvernement la possibilité d’aménager le dispositif actuel de la contractualisation pour que soit prise en compte l’évolution des recettes apportées par des tiers.
Cette demande est indispensable pour poursuivre les actions publiques cofinancées à l’image de l’intégration des réfugiés, qui pourrait faire l’objet d’une contractualisation territoriale entre les collectivités et l’Etat permettant ainsi de garantir le droit d’asile et d’agir localement pour maîtriser les flux migratoires.
Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, réitère sa proposition au premier ministre : « Nous ne pouvons accepter que le dispositif de contractualisation conduise nos collectivités à mettre un terme aux politiques publiques cofinancées. C’est sans délai, que nous devons travailler ensemble à une réponse opérationnelle ».

Paris, le 16 janvier 2019

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