Initiatives villes et agglos
07 septembre 2017

La Communauté d’agglomération de La Rochelle adopte l’IKV pour ses agents

L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus. Cette indemnité vise à encourager le vélo en tant que mode de transport. Elle est prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique.

Les agents de la ville et de l’agglomération de La Rochelle bénéficient de l’IKV depuis janvier 2017. La décision a été prise en mars 2016, dans le cadre d’une refonte du plan de déplacement des agents qui comprenait également une augmentation de la prise en charge des abonnements de train et de vélos en libre-service.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, les agents doivent déposer un dossier auprès de leur employeur et utiliser l’application Géovélo pour enregistrer les itinéraires et le nombre de kilomètres parcourus. Le règlement intervient une fois par an.

La prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo s’élève à 0,25 Euros/kilomètre et le plafond annuel est de 200 euros.

La loi prévoit que l'indemnité vélo peut être cumulée avec celle prévue à l'article L. 3261-2 et avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. Le salarié peut donc se faire rembourser ses frais lorsqu'il utilise plusieurs modes de transport pour se rendre à son travail.
Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.

Pour les salariés, la somme versée par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an.

Date: 
Jeudi, 7 septembre, 2017