Développement Urbain Durable
Transition énergétique
16 mars 2017

La commission « Développement durable et transition énergétique » s’est réunie le 8 mars

Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.

Elle a été suivie d’une longue et riche séquence sur la présentation et la mise en débat des propositions que va porter France urbaine en matière de développement durable et transition énergétique au sein du Manifeste qui sera dévoilé lors des premières « Journées nationales de France urbaine » à Arras les 23 et 24 mars. (voir à ce sujet “La Une“ de la présente édition de « Territoires urbains »)

Dominique Gros a présenté les propositions relatives à l’énergie : assumer pleinement la compétence énergie, ce qui passe par la possibilité de sortir des syndicats d’énergie, flécher vers les intercommunalités urbaines une partie de la hausse de la contribution climat-énergie et rééquilibrer les relations entre les territoires et les concessionnaires de la distribution publique d’électricité et de gaz.

Les participants ont beaucoup insisté sur l’affichage de la volonté des territoires urbains d’assumer pleinement cette compétence, en étant l’interlocuteur privilégié d’Enedis et en assurant le lien entre la planification des investissements sur les réseaux, la planification énergétique territoriale à travers le PCAET et, au-delà, la planification territoriale à travers notamment le PLU.

Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, a présenté les propositions sur le thème de la qualité de l’air : associer de manière systématique les élus urbains au déclenchement des mesures à prendre pour lutter contre la pollution atmosphérique pour aboutir à une co-décision, dès lors que ces mesures ont une incidence financière sur les budgets des collectivités. Les participants ont particulièrement insisté sur l’idée de co-décision Etat-collectivités locales.

Philippe Rapeneau a présenté les propositions en matière de déchets : rendre modulable l’éco-contribution perçue auprès des fabricants de produits afin de favoriser l’éco-conception et remplacer les éco-organismes et les instances de gouvernance de gestion des déchets par un établissement public composé des différentes parties prenantes. Ces propositions ont rencontré l’adhésion des participants.

Hervé Paul, vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a présenté les propositions concernant la politique de l’eau : rééquilibrer la représentation au sein des agences de l’eau et recentrer leurs budgets et leurs actions au profit de la gestion du cycle de l’eau et obtenir que l’Etat cesse ses ponctions sur le budget des agences. Les participants ont retenu la notion de cycle de l’eau, plus large que celle d’eau et d’assainissement.

Bruno Charles, vice-président de la Métropole de Lyon, a présenté les propositions en matière de biodiversité : faire en sorte que les intercommunalités puissent recevoir directement les financements permettant de compenser les atteintes à la biodiversité. Proposition qui a recueilli l’adhésion des participants.

Une troisième séquence a permis aux participants d’échanger avec des représentants de la fédération « Flame », qui regroupe les agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat, sur la mise en place et le fonctionnement des plates-formes de rénovation énergétique sur le territoire français. Cet échange a comporté deux temps :

- la rénovation énergétique de l’habitat : les conditions d’un service performant et pérenne pour massifier les rénovations, par Olivia de Maleville, coordinatrice de la fédération « Flame » ;

- le « Pass’Réno Habitat 93 », par Pierre Ulliac, coordinateur Territoires et Transition, MVE-ALEC de l’Est parisien.

L’après-midi, les représentants des métropoles actuelles et futures ont poursuivi leurs échanges dans le cadre d’une réunion organisée avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui a présenté sa stratégie de collaboration avec les métropoles en liaison avec le pacte Etat-métropoles. Il a été convenu d’organiser régulièrement ce type de rencontre avec ce partenaire important des politiques territoriales de développement durable et de transition énergétique.

Date: 
Jeudi, 16 mars, 2017