Act'Urbaines
Réforme Territoriale / Décentralisation
Finances et Fiscalité
13 septembre 2018

Co-animation par France urbaine d’un séminaire de travail du Comité des maires libanais

La convention de partenariat qui lie, depuis deux années, France urbaine et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, place le renforcement des relations franco-libanaises parmi les axes de travail prioritaires. Après avoir accueilli à Paris, en novembre 2017, une délégation d’une vingtaine d’élus libanais pour une matinée d’échanges et de travail sur le thème du développement durable en présence d’André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la métropole de Nancy, France urbaine s’est rendue à Beyrouth, au Liban, du 6 au 8 septembre 2018, pour un séminaire de travail intitulé « Décentralisation, autonomie fiscale, lobbying : quel rôle pour les associations d’élus locaux ? ».

La coopération décentralisée entre collectivités libanaises et françaises est l’une des plus dynamiques, avec 43 partenariats recensés à ce jour, aussi, France urbaine et son homologue libanais, Cités Unies Liban / Bureau technique des villes libanaises (BTVL), ont souhaité, de façon complémentaire aux actions mises en œuvre par leurs membres respectifs, développer leurs relations en tant qu’associations.

Nonobstant les profondes différences de contexte politique et institutionnel au Liban, (notamment de réfugiés provenant de Syrie qui représentent plus de 15% de la population libanaises), il est apparu pertinent de croiser les éclairages français et libanais dans le cadre d’un séminaire de travail consacré aux questions relatives à la décentralisation, à l’autonomie financière des collectivités ainsi que sur la nécessité, pour les élus locaux, de se structurer en réseau  pour mieux porter la voix des territoires auprès de l’Etat.

Etat et perspectives de la décentralisation au Liban

Le comité des maires libanais et son émanation -le Bureau technique des villes libanaises (BTVL)- fédère depuis plusieurs années les élus dans un contexte où les collectivités libanaises disposent de marges de manœuvre et de moyens financiers restreints.

En effet, si la loi de 1977 donne théoriquement la compétence aux municipalités d’exercer, à l’échelle locale, toutes les fonctions du gouvernement central à l'exception de celles relatives à la défense, à la sécurité nationale et à la politique extérieure, dans la réalité, la plupart des compétences sont exercées par le pouvoir central. Aussi, le rôle des municipalités se limite souvent aux services directs comme le ramassage des ordures ou l’entretien des rues et des canalisations. Cela s’explique notamment par un contrôle a priori des actes des municipalités, et par l’intervention du Conseil Supérieur de l’Urbanisme et du Conseil du Développement et de la Reconstruction en matière de gestion de l’urbain et du développement local.

Dans les faits, les élus libanais disposent d’une faible autonomie rendant l’exercice de leurs missions particulièrement difficile. L’impossibilité d’engager des dépenses sans autorisation préalable de l’administration centrale entraîne notamment des retards sur l’ensemble des  projets. Non seulement les municipalités libanaises font face à un manque préoccupant de ressources mais celles-ci proviennent à hauteur de 80% de taxes prélevées par l’Etat, trop souvent reversées partiellement et avec plusieurs années de retard. Clairement, l’absence d’autonomie fiscale et financière constitue un des principaux freins au développement local.

Après être revenu sur les différentes évolutions législatives relatives à la décentralisation au Liban, Sami Menkara, président de l’Université Métropolis et conseiller de Cités Unies Liban a présenté  le projet de loi de régionalisation actuellement à l’étude et porté par l’ancien président de la République, Michel Sleiman. L’occasion pour les élus d’échanger sur ce texte en vue d’obtenir des éclaircissements juridiques et d’arrêter un positionnement commun.

La décentralisation impliquant nécessairement d’aborder la question des ressources dévolues aux collectivités, le Comité des maires libanais et l’institut des Finances libanais, partenaires de l’événement, ont convié Elie Maalouf, magistrat à la cour des comptes libanaises, afin d’organiser un échange direct avec les élus sur ces questions.

La décentralisation est un combat permanent  

Bien que les contextes politiques et institutionnels soient très différents en France et au Liban, force est de constater que les élus locaux sont souvent confrontés aux mêmes difficultés s’agissant de leur relation avec l’Etat. Dans ce cadre, Franck Claeys, directeur Economie et Finances territoriales à France urbaine, est revenu sur les étapes clés de la décentralisation en France ainsi que sur les principaux thèmes qui mobilisent actuellement les élus français alors que la crise des finances publiques est considérée par une partie de l’administration centrale comme une opportunité de remise en question de la dynamique d’affirmation des pouvoirs locaux.

Comment porter la voix des élus locaux ?

Comment structurer un discours commun entre élus locaux dans les échanges avec les pouvoirs publics dans un système politique complexe qui repose sur la recherche permanente d’un équilibre entre les 18 communautés religieuses que compte le Liban ? Comment porter la voix des élus locaux dans un contexte où les maires disposent de peu de moyens et, dans les faits, de peu de compétences ? Fonctionnement des instances, organisation des travaux, relations parlementaires, implication des élus au sein de l’association, outils au service de l’influence des élus, facteurs de réussites ou encore écueils, lors de son intervention, Kader Makhlouf, conseiller à France urbaine, a présenté le fonctionnement des instances de France urbaine  ainsi que les outils mis en place par l’Association pour porter la voix des élus locaux.  A ce propos, il a été rappelé qu’il est indispensable de rester force de proposition, à la fois sur des contenus à caractère politique, grâce aux travaux au sein des commissions d’élus, ou à caractère techniques via les groupes de travail ou les groupes projets mis en place au gré de l’actualité. C’est notamment de là que découle la légitimité d’une association d’élus à entretenir de nombreux contacts avec l’exécutif et le Parlement afin de travailler au quotidien au service des intérêts des territoires et des élus.

Prochaines étapes

En 2016, la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales du Ministère de l’Europe et des affaires  étrangères (DAECT) a mis en place un fonds d’appui assorti d’un appel à projets sur 3 ans afin de consolider les partenariats existants et développer de nouveaux partenariats.  L’arrivée à terme du fonds d’appui fin 2018, sera l’occasion de faire le bilan de ce dispositif et de participer à la réflexion, aux côtés du Ministère des Affaires étrangères et du BTVL, sur les moyens de poursuivre l’implication des collectivités françaises au Liban, notamment pour participer au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

La feuille de route de France urbaine sur l’international sera l’occasion d’arrêter de nouveaux axes de travail avec le Liban et de faire vivre les liens d’amitiés historiques qui unissent nos deux pays.

Contacts : Franck Claeys et Kader Makhlouf

Date: 
Jeudi, 13 septembre, 2018