Education
11 janvier 2018

La CNAF prépare sa prochaine convention d’objectif et de gestion (COG)

France urbaine était auditionnée, jeudi 21 décembre 2017, par le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF). Laurence Katzenmayer, adjointe au maire de Toulouse en charge de la petite enfance et Ludovic Denolle, directeur de l’éducation de la ville de Caen, ont ainsi porté devant ses membres les revendications de la commission éducation qui s’était emparé du sujet quelques jours plus tôt.

L’enjeu est de taille. La CNAF gère en effet le fonds national d'action sociale (FNAS), qui représente un peu moins de six milliards d'euros par an. La moitié de cette somme va directement aux collectivités (essentiellement aux communes ou à leurs centres communaux d’action sociale, CCAS), soit environ 3 milliards par an dont les deux tiers sont consacrés à la petite enfance et le tiers restant au péri et à l'extra scolaire. Soit une quinzaine de milliards d'euros cumulés sur la durée de la convention d'objectif et de gestion (COG). L'autre moitié de cette somme vient appuyer l’action des partenaires associatifs, la plupart du temps en cofinancement des collectivités.

Il était donc important que France urbaine puisse faire entendre sa voix lors de ces auditions qui mèneront à l’écriture de la COG 2018 - 2022. Mme Katzenmayer a ainsi évoqué les contraintes pesant sur la prestation de service unique (PSU), et le fait que la stricte application des règles qui la gouverne laisse une latitude trop importante aux parents qui utilisent l’accueil en crèche à la carte alors que les collectivités sont tenues de faire fonctionner l’équipement avec l’intégralité de leur personnel. Elle a rappelé l’importance du contrat enfance jeunesse et a appelé à le maintenir et à le renforcer, comme le contrat publics et territoires et les lieux d’accueil enfant parents, essentiels pour les parents primo-arrivants.

Concernant la scolarisation des moins de trois ans, Mme Katzenmayer a appelé le conseil d’administration de la CNAF à tenir compte des réalités démographiques et des spécificités des territoires, qui n’ont pas tous besoin de dispositifs de préscolarisation identiques.

Ludovic Denolle a concentré son intervention sur les récents assouplissements apportés aux rythmes scolaires, et aux conséquences qu’il faut en tirer pour les temps péri et extra scolaires, que ce soit pour le fond de soutien qu’il convient de maintenir même si la ville repasse à quatre jours mais qu’elle organise un accueil de qualité le mercredi. Postulant d’ailleurs que le mercredi est un jour d’ores et déjà très structuré dans les grandes villes, il a indiqué craindre que le plan mercredi ne vienne déséquilibrer – en cours d’année – des organisations et des financements préalablement engagés. Il a en outre rappelé les difficultés de prise en charge des enfants en situation de handicap dans les temps extra et périscolaires.

Les membres du conseil d’administration ont fait connaître leur incompréhension que le même enfant puisse être soumis à des régimes si différents selon le moment de la journée ou de la semaine, ou que la petite enfance ne soit pas une compétence de l’intercommunalité plutôt que de la seule commune, ce qui induit à leurs yeux des inégalités réelles d’une commune à l’autre.

Contact :
David Constans-Martigny

Date: 
Jeudi, 11 janvier, 2018