Act'Urbaines
Cohésion sociale et politique de la ville
05 décembre 2018

Club des agglos et métropoles : échanges et débats autour du Pacte de Dijon

Le 29 novembre dernier s’est tenu, au pôle Joubert, à l’initiative de France urbaine et l’AdCF, un Club des agglomérations et métropoles dédié à la politique de la ville, en présence d’une centaine de participants, élus et techniciens, dont François Lamy, ancien ministre délégué à la Ville et grand témoin de la journée.

Un peu moins de cinq mois après la signature du Pacte de Dijon, à Matignon, le 16 juillet dernier, entre Edouard Philippe, premier ministre et les présidents de l’AdCF et France urbaine, MM. Jean-Luc Rigaut et Jean-Luc Moudenc, il s’agissait de proposer aux élus et cadres des communautés et métropoles un temps d’échange et de travail autour de la déclinaison opérationnelle du Pacte.

Une politique de la ville en transition

Cette réunion était d’autant plus importante que la révision des contrats de ville est attendue pour l’été 2019 et que celle-ci se fera à partir des fondements du Pacte de Dijon, à savoir la clarification des responsabilités respectives des collectivités et de l’Etat et une nouvelle méthode de travail entre intercommunalités et services de l’Etat.

A noter aussi que les contrats de ville seront prorogés jusqu’en 2022, conformément à un amendement récemment adopté dans le cadre de la discussion du PLF 2019, en attendant une circulaire du premier ministre qui devrait sortir en début de semaine prochaine, fixant la feuille de route gouvernementale pour les prochains mois.

Passer de la parole aux actes

Ainsi, l’ambition promue dans le Pacte, à travers ses six entrées thématiques comme autant de politiques publiques structurantes, implique désormais de passer aux travaux pratiques. Et cette démarche appelle une étroite coordination et convergence entre les politiques publiques et les différents acteurs présents sur le territoire.

La matinée a été précisément l’occasion de revenir sur la méthode et les initiatives déjà engagées par les grandes villes, communautés et métropoles, dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et de la préparation des futurs avenants. En présence de Sébastien Jallet, commissaire délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine au CGET, Mathieu Cahn, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg et adjoint à la ville de Strasbourg et Anne Terlez, vice-présidente de l’agglomération de Seine-Eure ont pu présenter l’état d’avancement de leurs contrats de ville et la manière dont le Pacte était en train de faire évoluer les cultures professionnelles locales, au service de démarches intégrées et transversales articulant les enjeux de mobilités, d’habitat et de développement économique.

Concilier démarche intégrée et proximité

La question des complémentarités et des coordinations à approfondir et consolider entre communes et agglomérations a été à plusieurs reprises évoquée, avec le souci de la subsidiarité et de la proximité. Il est à signaler, avant même la parution de la circulaire suscitée, des initiatives prises par certains territoires, à l’instar de la communauté d’agglomération du Havre (CODAH), pour identifier des indicateurs de suivi et dévaluation du Pacte de Dijon au niveau territorial.

Le travail en réseau avec les centres-ressources politique de la ville est apparu utile et nécessaire dans ce cadre, pour valoriser les bonnes pratiques et accompagner les démarches d’expérimentations. Il est du reste apparu, à l’image des Hauts-de-France, que certaines régions sont en train d’inscrire leurs interventions dans la logique du Pacte de Dijon, en matière de formation professionnelle, d’apprentissage, de politiques de développement économique et d’inclusion sociale.

Dans ce contexte, l’Etat a été invité, dans le cadre de lois déjà adoptées (ELAN) ou en discussion (LOM, PACTE), à venir en appui et soutien des trois principales politiques portées et déclinées sur les territoires par les communautés et métropoles (habitat, mobilités et développement économique).

L’Etat très attendu sur l’éducation et la santé

L’après-midi a été l’occasion de revisiter les compétences régaliennes de l’Etat, en particulier celles sur lesquelles il est particulièrement attendu par les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV), en matière d’éducation et de santé, au cœur du Pacte de Dijon.  Il importe, en effet, pour la réussite de celui-ci, d’appréhender les conditions à réunir pour organiser au mieux le dialogue au niveau local, avec une meilleure coordination de l’action des différents services de l’Etat, en lien avec les territoires.

De fait, tous les participants ont convenu que rien ne se fera sans l’Etat et que l’Etat ne pourra symétriquement rien sans les actions conjuguées des communautés et métropoles. Il a été répété - une nouvelle fois - que l’Etat gagnerait à être plus agile et prendre en compte les spécificités locales (villes moyennes, DOM, grands quartiers d’habitat social des grandes villes, Ile-de-France, etc), tout en apportant un appui en termes d’ingénierie aux territoires. Sur ce point, il demeure de fortes attentes sur le rôle et les missions de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

En matière d’éducation, Vincent Léna, directeur du programme « Cités éducatives » au CGET a présenté le dispositif (issu du rapport Borloo) et les démarches à engager pour être agréé par le ministère, via le CGET. Et de rappeler qu’il était essentiel qu’un partenariat puisse s’établir entre les préfectures de département et les DASEN sur ce dossier.

En matière de santé, Caroline Callens, déléguée départementale du Vaucluse à l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a pu faire valoir des exemples de coopérations fructueuses avec des territoires, dont la ville et l’agglomération d’Avignon. Tandis que Raphael Yven, directeur de cabinet de la directrice de l’offre de soins au ministère des solidarités et de la santé a rappelé les axes principaux du plan « Ma santé 2022 » présenté par le Président de la République à l’automne. Il a évoqué, par ailleurs, les grandes lignes de la loi Santé qui devrait être présentée en conseil des ministres au début de l’année prochaine, avec notamment les futures communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qu’il conviendra d’articuler avec les groupements hospitaliers de territoires (GHT) mais aussi les contrats locaux de santé (CLS) existants.

Sécurité/justice : des enjeux lourds dans les quartiers prioritaires

Enfin, en matière de sécurité et de justice, sujets particulièrement prégnants dans les quartiers populaires, Jean-Pierre Laffite, magistrat travaillant au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) a indiqué quelles étaient les actions de l’Etat pour travailler au mieux avec les acteurs locaux, en particulier les maires et présidents de communautés et métropoles, via les CLSPD et CISPD.

Il est revenu utilement sur une circulaire du 13 novembre dernier, signée par le ministre de l’Intérieur et envoyée à tous les préfets, visant à fixer une nouvelle doctrine en matière d’information des maires sur d’éventuelles menaces liées à des personnes radicalisées sur le territoire de leurs communes. Mohamed Douhane, commandant de police et chargé de mission sécurité/délinquance/radicalisation au CGET a insisté sur les formations à la laïcité et aux valeurs républicaines déployées par le CGET sur le territoire et sur l’importance que tous les acteurs s’en saisissent, dans un contexte de replis identitaires et religieux observés dans certains quartiers.

Au total, une journée riche et dense en échanges qui aura permis de mesurer les effets positifs et bénéfiques initiés par le Pacte de Dijon, en termes de dialogue et de coproduction entre l’Etat et les grandes villes, communautés et métropoles. Un autre Club des agglos et métropoles sur le sujet est prévu le 16 mai 2019 pour faire un point sur cette nouvelle dynamique.

Contact : Emmanuel Heyraud

 

Date: 
Mercredi, 5 décembre, 2018