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01 février 2018

CCTDC : le secrétariat permanent reprend ses travaux

France urbaine et dix autres associations d’élus sont engagées dans une longue histoire de travail partagé avec les différents ministres de la culture et leurs cabinets et services sur l’ensemble des textes législatifs ou réglementaires qui les concernent, par le biais du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC). Ce conseil a pour objectif d’améliorer le dialogue et de mettre en œuvre une consultation et une co-élaboration entre les collectivités et l’Etat sur l’actualité, les besoins et les projets liés aux politiques culturelles dans lesquelles s’impliquent les collectivités.

Le CCTDC avait été installé par Catherine Trautmann, alors ministre de la culture, en 1999, mais son activité est restée très faible pendant près de huit années. Relancé en 2008 par Christine Albanel dans le cadre des entretiens de Valois, il a pris une nouvelle dimension avec l’implication croissante du département de l’action territoriale (DAT) du Ministère de la culture, qui a compris la nécessité, à partir de l’action des DRAC, d’un meilleur dialogue avec les acteurs locaux de la mise en œuvre des politiques culturelles.

Le CCTDC consiste en l’organisation de deux plénières annuelles en présence de la Ministre, et de nombreuses réunions du secrétariat permanent (qui comprend uniquement les permanents des associations d’élus et le DAT du ministère) et des groupes de travail thématiques ouverts aux élus et techniciens qui épousent l’actualité et les besoins croisés du Ministère et des collectivités.

En sommeil depuis l’arrivée de la nouvelle ministre, le secrétariat a repris ses travaux le 25 janvier 2018 et s’est accordé sur les points suivants :

Les groupes de travail existants qui sont maintenus

- Groupe sur les musiques actuelles, piloté par la DGCA : les contrats de filière restent à définir. Une réflexion sur les maisons communes de la musique sera relancée ;
- Enseignements artistiques et écoles d’art : la ministre insiste sur la nécessité de faire jouer pleinement la solidarité territoriale à partir des conservatoires, notamment dans les quartiers sensibles. Un groupe de travail y sera dédié.

Les nouvelles réunions thématiques

- Pass culture : ce sujet sera central et à l’ordre du jour de la plénière du CCTDC prévue le 26 mars.
- Lecture publique : la déclinaison de la mission Orsenna, ainsi que les récentes controverses sur la lecture en public et les droits d’auteur, feront l’objet d’un groupe dédié ;
- Festivals : Serge Kancel, inspecteur général au Ministère de la Culture, s’est vu confier une mission sur les festivals. Ce thème sera traité dans le cadre plus général de l’objectif assigné par la ministre à son ministère de développer une réflexion sur l’itinérance pour assurer ses missions dans les milieux les plus éloignés de la culture ;
- Contractualisation état/collectivité : le nouveau cadre contractuel que se propose d’adopter la ministre – et qui ressemble fort à la proposition faite par France urbaine dans son manifeste adopté lors de ses journées à Arras 2017 d’un contrat d’agglomération et d’expérimentation culturelle, doit être affiné pour intégrer les contraintes de chacun des signataires ;
- L’égalité femme/homme et la diversité : objectif central du ministère, cette thématique reste pourtant encore largement à explorer dans le cadre du CCTDC…
- La capitale française de la culture : demande récurrente de France urbaine, la capitale devrait être regardée de plus près par les services du Ministère.

 

Nouveauté dans le format, une seconde partie de la réunion du secrétariat a été ouverte aux professionnels de la culture pour que les échanges entre état et collectivités intègrent leur point de vue. Ont ainsi pu participer à la réunion le SMA (syndicat des petites structures de musique actuelle), le Syndeac (syndicat des entreprises artistiques et culturelles), le SNSP (syndicat national des scènes publiques), les forces musicales (syndicat des opéras et des orchestres), Profedim (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique), le syndicat national des arts vivants et la fédération des arts du cirque.

 

Deux nouveaux outils développés par le ministère de la culture ont été présentés à cette occasion :

La cartographie de la DGCA

Un outil en ligne, qui sera mis à disposition des DRAC, permettra d’identifier les zones où l’offre culturelle peut être défaillante, et qui seraient donc prioritaires pour être renforcées par le biais notamment de l’itinérance. Construit dans une démarche partenariale entre la DGCA, le DEPPS, et deux DRAC, l’outil sera prêt fin février.

 

L’atlas du DEPPS

L’atlas régional de la culture a fait suite au besoin local de données qui existaient mais qui n’étaient pas connues des acteurs. Ce sera maintenant une publication annuelle, améliorée en fonction des retours, disponible à tout moment sur le site du DEPS. Les données ont en outre été envoyées au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour qu’elles soient intégrées dans l’observatoire des territoires du CGET, de manière à que les collectivités puissent concevoir leurs propres cartes à partir des jeux de données utilisés dans l’atlas.

Il ressort principalement de l’atlas que l’ile de France, qui représente 18% de la population et 30% du PIB, reçoit 67% des dépenses du Ministère de la culture, en conséquence de quoi les collectivités territoriales réalisent 9,3 milliards sur le reste du territoire national.

Les professions culturelles sont essentiellement présentes dans les grands espaces urbains ; elles représentent 6,7% de l’emploi total à Paris, contre 2,2% pour l’ensemble de la France. De manière générale les professions culturelles se concentrent dans les métropoles, où elles représentent entre 4 et 6 % de la population de ces lieux.

L’atlas va intégrer une observation des dépenses à l’échelle de l’EPCI pour novembre 2018, avec une réflexion intégrant les problématiques d’accessibilité des équipements culturels (cf. la cartographie de la DGCA).

 

Contact : David Constans-Martigny

Date: 
Jeudi, 1 février, 2018