Act'Urbaines
Education
24 mai 2018

Les cantines scolaires au menu de la Commission éducation

La commission éducation de France urbaine s’est à nouveau rassemblée le 16 mai 2018, pour évoquer deux points particulièrement délicats en cette fin d’année : la gestion de la restauration collective et les nombreuses problématiques qui l’accompagnent, et la préparation de la rentrée 2018 dans la perspective du renouvellement de la convention d’objectif et de gestion (COG) de la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF).

C’est avec la présence de deux représentants de la Cour des Comptes, venus enquêter sur les enjeux de la gestion de la restauration collective notamment scolaire, que la commission a mis en avant les différentes problématiques auxquelles ses membres sont confrontés, et pour lesquelles un travail plus approfondi, notamment en présence de membres du Conseil National d’Evaluation du Système Scolaire (CNESCO) puisque ces derniers ont particulièrement étudié le sujet :

- La réduction du gaspillage alimentaire et l’autonomie des enfants ;
- Les difficultés de l’approvisionnement en circuit court et le bio sans empreinte carbone ;
- La qualité des repas servis et l’éducation au goût ;
- Le recouvrement des factures et le poids des impayés sur les finances locales ;
- L’organisation de l’accueil des enfants à la cantine : personnels, délais de prévenance en cas d’absence…
- Matière des contenants de cuisine, service et consommation ;
- Menus de substitution (classique, sans porc, végétarien…).

 

Rodolphe Dumoulin, directeur de cabinet du directeur général de la CNAF, est intervenu dans un deuxième temps pour faire un point sur l’état actuel de la négociation de la COG de la CNAF. Il a indiqué que cette COG avait pris du retard, contrairement à celles de la maladie et de la retraite, en raison de l’inscription de la politique familiale dans un débat parlementaire non encore conclu, ainsi que des incertitudes sur les éléments issus des plans Borloo et Noblecourt (cf. la dernière commission éducation de France urbaine) qui impacteraient l’organisation générale du fond national d’aide sociale (FNAS). Le cadrage du FNAS, qui était en évolution de 7,5 %sur la dernière COG (pour une moyenne d’exécuté à 4 %), devrait être en évolution de 2 % seulement sur la prochaine COG. Le ciblage actuel sur les politiques de la ville pourrait ainsi fragiliser l’intervention universelle.

L’arbitrage aura lieu dans les prochaines semaines. Le socle de la PSU, les ALSH, ou les prestations aux familles est garanti et n’évoluera pas à la baisse. La bonification par le contrat enfance et jeunesse est en revanche remise en cause, puisque ces bonifications pourraient être modulées en fonction des besoins des publics et des territoires. L’enjeu est plutôt aujourd’hui de continuer à inciter les communes à investir sans reste à charge trop important (accueil d’enfants issus de familles modestes, accueil d’handicap, potentiel fiscal de la commune).L’autre question est celle du volet des plus de trois ans (dit jeunesse) : le plan mercredi doit accompagner les communes repassant à 4 jours (sans changement pour les villes qui restent à 4,5 jours). Le plan mercredi avait pour objectif de bonifier la prestation de service ALSH (le socle PSO ALSH est garanti), mais cette bonification n’est pas acquise à ce stade. Concernant les adolescents, pour lesquels les dispositifs actuels ne sont pas toujours adaptés, les CAF devraient accompagner les offres plus nomades, les locaux jeunes, etc. Une nouvelle prestation de service serait créée pour cofinancer ces garanties sur les frais de fonctionnement d’un local ou d’un projet, ou une partie de salaire d’un animateur… pour les 13 – 17 ans.

 

Une délégation de France urbaine doit en outre rencontrer Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, dans la première moitié du mois de juin pour faire un point sur l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à trois ans et ses conséquences sur le financement des maternelles privées.

La commission éducation se rassemblera de nouveau le 20 juin 2018.

 

Contact : David Constans-Martigny

Date: 
Jeudi, 24 mai, 2018