Act'Urbaines
07 décembre 2017

Calendrier parlementaire semaine du 4 décembre 2017

Assemblée nationale

A noter que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

Une mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer a été créée. Elle est présidée par Maina SAGE (Agir, Polynésie française).

Rapport de Christophe NAEGELEN (Agir, Vosges) au nom de la commission des Affaires sociales sur la PPL relative à la création d’un chèque emploi collectivités territoriales

Rapport de Philippe VIGIER (Agir, Eure-et-Loir) au nom de la commission du Développement durable sur la PPL créant une agence nationale pour la cohésion des territoires

Rapport d’Elodie JACQUIER-LAFORGE (MoDem, Isère) sur la PPL relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Rapport d'information d’Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement – disponibilité ultérieure

Sénat

Poposition de loi (Jean-Louis MASSON, Ni) tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles

Questions au Gouvernement, questions orales et écrites, auditions et comptes rendus

Assemblée nationale

Compte –rendu de la première et de la deuxième séances consacrées à l’examen de la PPL relative aux compétences des collectivités dans le domaine de la GEMAPI

Compte-rendu de l’examen de la PPL relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales devant la commission aux Affaires sociales (29 novembre)

Compte-rendu de l’examen de la PPL créant une agence nationale pour la cohésion des territoires (29 novembre)

Questions au Gouvernement du 29 novembre 2017 de :

·       Charles de COURSON (Agir, Marne), sur le déficit public

·       Philippe FOLLIOT (LREM, Tarn), sur la coupe du monde de rugby 2023

·       Valérie RABAULT (NG, Tarn-et-Garonne), sur le déficit public

·       Pacôme RUPIN (LREM, Paris), sur l’encadrement des loyers à Paris

·       Guy BRICOUT (Agir, Nord), sur la politique du logement

·       Nadia ESSAYAN (MoDm, Cher), sur la désertification des territoires

Questions au Gouvernement du 05 décembre 2017 de :

·       Bruno MILLIENNE (MoDem, Yvelines), sur le niveau des élèves en français

·       Hubert WULFRANC (GDR, Seine-Maritime), sur la situation des fonctionnaires

·       Danièle CAZARIAN (LREM, Rhône), sur le niveau de lecture des élèves français

·       Michel FANGET, (MoDem, Puy-de-Dôme), sur la politique en faveur des associations

·       Charles de COURSON (Agir, Marne), sur les plateformes de location (AirBnb) et la fraude fiscale

Vidéo de l’audition de Christophe ITIER, Haut-commissaire à l’ESS, devant la commission des Affaires économiques (29 novembre)

Vidéo de l’audition de Michelle ROUSSEAU, Présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sur l’économie circulaire, devant la commission du Développement durable (29 novembre)

Vidéo de la table ronde de la commission des Affaires économiques sur une alimentation de qualité accessible à tous : l’aide alimentaire, avec la participation de Jacques BAILET, président de la fédération française des banques alimentaires, Jérôme BONALDI, président de l’association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES), et de  Angélique DELAHAYE, députée européenne, présidente de l’association Solaal (29 novembre)

Vidéo des tables rondes de la commission des Affaires économiques « Quelles solutions concrètes ? », organisées dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation (23 novembre)

Vidéo des tables rondes de la commission des Affaires économiques « Quel modèle d’alimentation pour demain ? », organisées dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation (23 novembre)

Vidéos des auditions de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires

Sénat

Compte-rendu de l’audition d’Éric LOMBARD, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devant la commission des Finances (28 novembre)

Questions orales du 5 décembre de :

·       Annick BILLON (UC, Vendée), sur le coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

·       Guillaume GONTARD (CRC, Isère), sur l’aide au maintien de l’agriculture bio

·       Pascale BORIES (LR, Gard), sur les conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise

·       Mireille JOUVE (RDSE, Bouches-du-Rhône), sur le traitement du nœud ferroviaire de ka gare de Marseille Saint-Charles

·       Jean-François LONGEOT (UC, Doubs), sur la diminution des budgets des agences de l’eau

·       Pierre OUZOULIAS (CRC, Hauts-de-Seine), sur les réseaux d’éducation prioritaire

·       Alain JOYANDET (LR, Haute-Saône), sur la politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

·       Pascal SAVOLDELLI (CRC, Val-de-Marne), sur la réforme territoriale de l’agglomération parisienne

·       Philippe PEMEZEC (LR, Hauts-de-Seine), sur le projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

·       Brigitte LHERBIER (LR, Hauts-de-France), sur la réglementation concernant les zones bleues de stationnement

·       Olivier PACCAUD (LR, Oise), sur l’organisation des élections sénatoriales

 

A noter à l’Assemblée nationale

Le calendrier de la session ordinaire 2017-2018

Calendrier de renouvellement des instances (octobre 2017)

Questions au Gouvernement : le mercredi à 15h

Prochaine conférence des présidents : mardi 10 octobre

Séance publique et autres textes à noter

Jeudi 7 décembre :

·       Examen de la PPL portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

·       Examen de la PPL relative à la création du chèque-emploi collectivités territoriales

Mardi 12 décembre :

·       Examen du projet de loi orientation et réussite des étudiants

·       Questions orales sans débat

Vendredi 15 décembre :

·       CMP ou nouvelle lecture du PLF pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Mardi 19 décembre :

·       Questions orales sans débat

Mercredi 20 décembre :

·       Examen du PJL organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

 

Suspension des travaux du 25 décembre au 14 janvier 2018

 

En commission

Lundi 11 décembre :

·       Affaires culturelles : Examen du PJL relatif à l’organisation des JO et Paralympiques 2024

Mercredi 13 décembre :

·      Finances / Affaires européennes : Audition de Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes (8h30)

·      Lois : Échange de vues sur l'adaptation de l'organisation judiciaire (10h)

·      Développement durable : Table ronde sur la situation des ports en France au regard de l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (16h30)

Jeudi 14 décembre :

·      Affaires économiques : Tables rondes, conjointes avec l’OPECST, sur les enjeux des compteurs intelligents (9h30)

 

Mardi 19 décembre :

·      Affaires européennes : Audition post-Conseil européen de Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (16h30)

A noter au Sénat

Le calendrier des séances d’octobre à décembre 2017

Questions au Gouvernement : mardi à 16h45 et jeudi à 15h

Reprise de la session ordinaire le 2 octobre 2017

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 13 décembre 2017 à 18h30

 

Séance publique et autres textes à noter

Mardi 12 décembre :

·       Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre

Mercredi 13 décembre:

·       Examen de la PPL visant à réhabiliter la police de proximité

·       Examen de la PPL relative au développement du fret ferroviaire

·       Débat sur l’enjeu posé par la COP 23 (demande du groupe LREM)

·       Débat sur la politique en faveur des étudiants (demande du groupe LREM)

Mardi 19 décembre:

·       Examen de la PPL relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI

 

Suspension des travaux du 25 décembre au 14 janvier 2018

 

En commission

Jeudi 7 décembre :

·       OPECST : Présentation du rapport d’étape de la mission sur l’intelligence artificielle confiée par le Gouvernement à Cédric VILLANI (LREM, Essonne) (10h)

 

Jeudi 7 décembre :

·       Développement durable : Déplacement d’une délégation à Bruxelles sur le thème des Transports

Mercredi 13 décembre :

·       Lois : Examen de la PPL compétence des collectivités territoriales dans la GEMAPI (9h)

·       Affaires culturelles : Audition de Yves DAUGE sur son rapport relatif au Plan national en faveur des espaces protégés (11h30)

Jeudi 14 décembre :

·       MI contrats aidés : Auditions (9h)

Mardi 19 décembre :

·       MI contrats aidés : Auditions (14h et 17h45)

Mercredi 20 décembre :

·       Développement durable : Communication sur le déplacement de la commission à la COP23

·       Affaires culturelles : Communication sur les conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales (10h)

·       MI contrats aidés : Auditions (14h)

Jeudi 21 décembre :

·       Affaires européennes : Audition de Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre (9h)

 

Chloé MATHIEU – Conseillère Relations avec le Parlement

 

Date: 
Jeudi, 7 décembre, 2017
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