Europe
14 décembre 2017

Avenir de la politique européenne de cohésion : Jacqueline Gourault reçoit les associations du pôle Joubert

Une délégation composée de Frédérique Bonnard Le Floch, vice-présidente de Brest Métropole, Charles-Eric Lemaignen, conseiller métropolitain d’Orléans Métropole et François Decoster, président de la communauté du pays de Saint-Omer, a rencontré Madame la ministre Jacqueline Gourault pour lui témoigner les inquiétudes du pôle Joubert Europe, composé de France urbaine, l’AdCF, l’ANPP et la FNAU, sur l’état d’avancement de la programmation actuelle et exposer ses propositions sur l’avenir de la politique de cohésion.

Réaffirmer l’attachement à la politique de cohésion

Inquiètes de l’éventualité d’une réduction de l’enveloppe budgétaire allouée à la politique de cohésion, qui représente actuellement 27 milliards d’euros sur la période 2014-2020 pour la France, les associations du Pôle Joubert (AdCF, France urbaine, FNAU, Association nationale des pays et PETR...) ont rappelé devant Jacqueline Gourault la nécessité de maintenir après 2020, à un niveau ambitieux et pour l’ensemble des territoires français, cette politique de soutien majeur à l’investissement public.

« La politique de cohésion ne saurait constituer une variable d’ajustement » ont souligné les élus, en insistant sur quatre éléments clés :

  • le nécessaire prolongement de cette politique après 2020 ;
  • une politique pour toutes les Régions et tous les territoires ;
  • le maintien d’une logique de subvention et non la généralisation des instruments financiers complexes, de type « plan Juncker », dont la promotion très active effectuée par la Commission s’avère en décalage avec la perception qu’en ont les territoires (plus value réelle de ces outils, retombées en termes de création de richesse et d’emploi local...) ;
  • une véritable « territorialisation » de cette politique, à partir et au profit des projets portés par les collectivités locales, tout en réduisant le recours, de plus en plus systématique, aux appels à projets.

La faible programmation des crédits européens, notamment le volet urbain du FEDER (alors même que des projets ont été déposés) et son pendant pour les territoires ruraux, le programme LEADER, démontre, par l’absurde, la nécessaire co-production de la politique européenne de cohésion. Cet impératif de dialogue doit s’incarner à toutes les étapes de son élaboration et commence donc dès aujourd’hui, alors que le Gouvernement réfléchit à la position officielle française quant à l’avenir de cette politique.

Jacqueline Gourault a évidemment convenu de l’importance des fonds européens pour un grand nombre de nos territoires et a été réceptive aux critiques des politiques trop « descendantes ». L’exemple de la surtransposition des textes européens par les autorités nationales et régionales est révélateur d’un processus qui ne repose pas à ce jour sur le dialogue, la concertation, et l’anticipation.

Une politique de cohésion pour accompagner les territoires face aux nouveaux défis : du projet partagé au contrat qui engage

Les territoires sont aujourd’hui en première ligne sur un certain nombre de défis majeurs. De nouvelles opportunités de développement émergent, mais aussi de nouvelles menaces. Y répondre est une responsabilité partagée entre l’ensemble des acteurs : territoires, Etat, Europe.

Comme l’ont toujours rappelé les associations du Pôle Joubert Europe, une programmation efficace dépend de la qualité de co-production des programmes opérationnels entre régions et territoires, afin qu’ils croisent directement les priorités locales et que leur consommation soit non seulement efficace mais facilitée. Il s’agit là d’un impératif de politique publique : la co-production des programmes est donc en soi un élément de simplification, d’efficacité et de sécurisation.

Des solutions existent. Certaines relèvent simplement du bon sens : dialogue, relation de confiance et co-construction entre territoires, Régions, services de l’Etat. D’autres s’inscrivent dans les travaux de la Conférence nationale des territoires, tel que le chantier de la contractualisation unique.

Les élus ont rappelé que les équipes techniques des associations qu’ils représentaient se tenaient prêtes à collaborer avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pour imaginer ensemble des pistes d’amélioration permettant la co-construction d’un projet stratégique partagé et la simplification de sa mise en œuvre pour renforcer l’adaptation des stratégies européennes aux réalités locales et affirmer les logiques d’alliance des territoires et de cohésion.

Des expériences innovantes pourraient inspirer ce partenariat, comme celle du « one pot », originaire du Royaume-Uni : une logique de « pot commun » dans lequel sont versés financements européens, nationaux et locaux, au profit des projets de cohésion territoriale.

Contacts :

Jean Deysson
Kader Makhlouf

Date: 
Jeudi, 14 décembre, 2017