Europe
19 janvier 2017

Avenir de la politique européenne de cohésion : les élus se mobilisent

Avec 27 milliards d’euros pour la France sur la période 2014-2020, la politique européenne de cohésion apporte depuis plusieurs années un soutien financier à l’ensemble des territoires et appelle à un suivi attentif des associations d’élus.

Alors que les discussions autour de la prochaine période de programmation (2020-2027) ont débuté dans un contexte politique délicat, l’avenir de la politique de cohésion fait l’objet de nombreuses incertitudes en Europe voire d’oppositions entre les différents Etats.

Aussi, pour aider les collectivités urbaines à peser davantage dans le débat en cours et à venir, le pôle Joubert Europe (France urbaine, l’AdCF, et la Fnau), en partenariat avec l’ANPP, lance une vaste enquête à destination de l’ensemble de ses membres intitulé « Politique de cohésion : bilan et perspectives ».

Ce travail de recensement permettra de : 

  • tirer un bilan précis de la programmation actuelle avec chiffres à l’appui sur l’utilisation des fonds européens sur les territoires ;
  • cerner avec précision les attentes des territoires pour la prochaine période de programmation ;
  • peser sur les orientations futures de la politique européenne de cohésion auprès de l’ensemble de nos interlocuteurs régionaux, nationaux et européens. 

Rappel des axes de travail en cours sur la future programmation des fonds européens 

A ce jour, la Commission européenne a identifié quatre axes de travail dans la perspective de la programmation future :

  • flexibilité : capacité de la politique de cohésion à s’adapter à des situations nouvelles (par exemple la crise migratoire) ;
  • performance : dans le prolongement de la période 2014-2020, recherche de l’efficacité dans l’utilisation des crédits européens et la visibilité de leurs impacts ;
  • simplification : recherche de solutions radicalement différentes, notamment sur les systèmes d’audit et de contrôle ;
  • gouvernance économique : meilleure articulation entre la politique structurelle et le semestre européen.

Calendrier prévisionnel des travaux

Mai 2017 : organisation du Forum de cohésion et d’une consultation publique.

Fin 2017 : parution du 7ème rapport de la cohésion qui donnera lieu à une consultation obligatoire des parties prenantes.

Fin 2017 – début 2018 : proposition du cadre règlementaire la future politique de cohésion.

Date: 
Jeudi, 19 janvier, 2017