Act'Urbaines
Développement Urbain Durable
21 juin 2018

Assises de l’eau : France urbaine alerte sur les limites atteintes en termes de solidarité financière des territoires urbains

Annoncées par le Président de la République lors du dernier congrès des maires en novembre 2017, les Assises de l’eau, lancées en avril 2018, ont pour objectif de répondre aux défis liés à la gestion de l’eau, qu’il s’agisse de la préservation de la ressource, des pollutions diffuses, du vieillissement des réseaux ou encore de la performance du traitement des eaux usées.

 

Elles sont organisées selon deux séquences successives :

Première séquence : pour des services de l’eau et de l’assainissement durables et solidaires
Deuxième séquence : pour des territoires résilients au changement climatique
 
L’objectif de la première séquence des assises de l’eau est d’aboutir à un plan national pour aider les collectivités à exercer leurs compétences en matière d’eau et d’assainissement et pour relancer l’investissement sur les infrastructures d’eau et d’assainissement afin d’assurer la qualité du service rendu à un coût acceptable. France urbaine a participé aux deuxièmes séances de chacun des groupes de travail qui ont été constitués sur les trois thèmes suivants :
 
-          Diagnostic technique et financier des services d’eau et d’assainissement
-          Ingénierie de financement
-          Ingénierie technique et juridique
 
L’idée générale de cette première séquence des assises est de venir en aide aux collectivités qui sont en difficulté pour la gestion de leurs services d’eau et d’assainissement. Les trois groupes de travail correspondent de ce point de vue aux trois étapes de la démarche : établir un diagnostic précis sur les plans technique et financier des services concernés, puis leur proposer des outils, tant en matière technique, que du point de vue juridique, en proposant un renforcement de la capacité d’ingénierie technique et juridique des collectivités concernées ainsi que certaines évolutions de la réglementation ou de la législation et, enfin, en proposant des pistes pour financer ce programme de mise à niveau.
 
A partir de l’outil que constitue le Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), dont il s’agit notamment renforcer la fiabilité et les fonctionnalités à l’usage des collectivités afin que celles-ci soient incitées à le renseigner, il s’agit donc, dans un premier temps, d’identifier les services d’eau et d’assainissement qui présentent des difficultés (connaissance insuffisante, vieillissement des réseaux, fuites, manque de performance, etc.) ainsi que leur degré de difficulté afin de pouvoir leur proposer un accompagnement adapté. Cet accompagnement pourrait prendre la forme de « contrats de progrès ».
 
Si, a priori, peu de membres de France urbaine paraissent concernés par ce dispositif, il convient en revanche d’être vigilant quant aux pistes dégagées pour son financement. Aux côtés de dispositions qui rejoignent les positions de France urbaine – il en est ainsi notamment de la proposition qui vise à mettre fin au « plafond mordant » fixé pour le budget des agences de l’eau ou encore celle visant à fixer un prix de l’eau permettant de couvrir les besoins de renouvellement des réseaux, certaines propositions suscitent des interrogations, comme, par exemple, le redéploiement de la prime pour performance épuratoire et la création d’un fonds de solidarité par bassin, avec la possibilité de transferts inter-bassins de rééquilibrage. Le fonctionnement de ce fonds n’étant pour l’instant pas clairement défini, France urbaine sera particulièrement vigilante sur ce point. En outre, même si cette proposition n’est pour l’instant pas sur la table, certains échanges lors du groupe de travail « financement » ayant évoqué une solidarité encore renforcée des territoires urbains dans le financement des services d’eau et d’assainissement, France urbaine a clairement indiqué que la péréquation avait en la matière atteint ses limites. Afin d’illustrer cette affirmation, France urbaine va envoyer dans les prochains jours une contribution aux Assises qui reprend les résultats d’une enquête menée récemment sur les entrées et sorties de flux financiers entre les territoires urbains et les agences de l’eau, qui montre l’ampleur des contributions des territoires urbains au regard du peu d’aides qu’ils reçoivent.
 

Date: 
Jeudi, 21 juin, 2018