Act'Urbaines
Cohésion sociale et politique de la ville
03 octobre 2018

L’ANRU au cœur d’une audition parlementaire et du groupe de travail Habitat France urbaine/AdCF

Michèle Lutz, maire de Mulhouse représentait, mercredi 26 septembre 2018, France urbaine, lors de la table ronde sur la cohésion des territoires et le Pacte de Dijon, organisée à l’Assemblée nationale par le député Mohamed Laqhila, au nom de la commission des Finances, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2019. L’AdCF et l’AMF étaient également conviées à cette audition.

Cette table ronde a été l’occasion pour France urbaine de rappeler les attentes et recommandations des élus des grandes villes, communautés et métropoles concernant les programmes ANRU, alors que les décisions prises par le conseil d’administration de l’Agence le 25 mai ont déjà permis d’accélérer certaines procédures d’instruction et de validation.

Il a été toutefois rappelé par la maire de Mulhouse qu’il existait encore des marges de progrès en termes de simplification et que les navettes à répétition entre services nationaux instructeurs de l’ANRU et les préfectures de département et de région étaient encore trop lourdes. Appelant à une véritable déconcentration des décisions, Michèle Lutz a proposé de créer un référent unique, de telle sorte qu’un pilote soit clairement identifié par les élus locaux et techniciens.

« La ville de Mulhouse manque à ce jour de 21 millions d’euros pour boucler son programme ANRU », a ajouté sa maire, avec une forte impatience ressentie des habitants quant à l’efficacité collective des pouvoirs publics. Regrettant les mouvements erratiques de stop and go, sans vision consolidée des moyens disponibles, France urbaine a défendu une contractualisation refondée, faisant confiance aux territoires, avec une réelle pluri-annualité budgétaire.

Le surlendemain de cette audition, vendredi 28 septembre, le directeur général de l’ANRU, Nicolas Grivel était, en matinée, l’invité du groupe de travail Habitat commun à France urbaine et l’AdCF, dans les locaux du pôle Joubert. Devant de nombreux techniciens des grandes villes, communautés et métropoles, Nicolas Grivel a rappelé qu’il restait encore 1,5 milliard d’euros à décaisser pour l’ANRU, dans le cadre du premier programme 2004/2013, sachant que le second dit NPNRU devrait s’étaler jusqu’en 2031, au regard du calendrier prévisionnel de paiements.

Après celui du 25 mai, un nouveau conseil d’administration de l’ANRU s’est tenu le 18 septembre dernier qui devrait permettre, selon son directeur général, de disposer de délais de validation des programmes plus resserrés (environ quatre mois), avec un cadencement des projets, dans le cadre de rétroplannings ajustés et partagés avec les élus.

A ce stade et à quelques exceptions près, tous les protocoles de préfiguration ont été signés, sachant que seules les conventions opérationnelles des agglomérations de Rennes, Pau et Poitiers ont été validées. Il reste donc désormais à faire monter en puissance les projets prêts sur le terrain, qu’ils soient d’envergure nationale (au nombre de 200 environ) ou régionale (au nombre de 250).

L’ANRU prévoit pour cela différents phasages, avec des opérations pré-conventionnées et des enveloppes déconcentrées aux préfets de région. Du reste, une part minoritaire des projets nationaux pourra être instruite au niveau du préfet de département.

Alors que l’ANRU devrait, à l’avenir, mieux prendre en charge les opérations de démolition dans les quartiers prioritaires de la ville (entre 70 et 80% des coûts), une réforme de son conseil d’administration doit bientôt intervenir, dans la suite de la promulgation de la loi ELAN (voir article sur la CMP paru dans TU la semaine dernière). Le futur conseil d’administration devrait ainsi se répartir en trois collèges, de taille semblable : un collège composé des représentants de l’Etat, un collège dédié aux élus et leurs associations représentatives, un collège réservé aux représentants d’Action Logement et de l’USH (bailleurs sociaux).

Pour mémoire, France urbaine et l’AdCF avaient adressé, en juin dernier, un courrier commun au président de l’ANRU, Olivier Klein, afin de demander officiellement une plus juste représentation des élus urbains dans les instances de l’Agence.  

Contact : Emmanuel Heyraud

Date: 
Mercredi, 3 octobre, 2018
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Courrier de JL Moudenc et JL Rigaut à O. klein593.77 Ko