UNE COMMISSION DES FINANCES CONSACRÉE AUX PERSPECTIVES DE DIALOGUE FINANCIER ÉTAT/COLLECTIVITÉS
18 avril 2024
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Finances et fiscalité
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La question de la vacance commerciale dans les centres-villes et du maintien voire de la hausse de loyers commerciaux élevés préoccupent nombre de territoires urbains.
Depuis près d’un an, plusieurs villes, agglomérations et métropoles ont travaillé sur cette problématique. France urbaine a fait remonter interrogations et préconisations dans les groupes de travail du Conseil National du Commerce (CNC).
L’hypothèse d’un encadrement des loyers a été avancée et travaillée. Sa mise en œuvre, au delà d’un cadre législatif encore à inventer, suppose une connaissance fine et objective de la question des loyers commerciaux. Cela passe notamment par la mise en place d’outils d’observation de l’activité commerciale et, à titre expérimental, de dispositifs de recensement et de diffusion des loyers commerciaux.
Pour y travailler et partager plusieurs expériences territoriales innovantes, nous vous proposons, en partenariat avec Centre-Ville en Mouvement et avec l’appui de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), un webinaire programmé le jeudi 18 avril, de 10h30 à 12h.
L’inter-commission se déroulera le jeudi 18 avril, de 14h à 16h, en visioconférence.
Un tout nouveau dispositif, le Pass colo, mis en place par l’État et à l’initiative de l’association Jeunesse au Plein Air (JPA), a vu le jour dans le cadre du Pacte des Solidarités en janvier dernier.
Cette nouvelle politique publique vise à soutenir le départ en colonie de vacances de toute une génération. Le Pass colo permettra de financer une partie des frais de séjour afin que les familles les plus modestes mais aussi celles de la classe moyenne, puissent envoyer leurs enfants en vacances.
Cette aide, le Pass colo, cumulable à d’autres aides vacances, sera comprise entre 200 et 350 euros par enfant et par année. Elle permettra un départ en colonie de vacances pour plus d’enfants.
Pour l’obtenir les familles devront respecter deux conditions :
- L’âge de l’enfant, seuls les enfants nés en 2013 seront concernés pour l’été 2024.
- Le quotient familial (Q.F) du ou des responsables légaux, qui devra être inférieur ou égal à 1500 euros.
Les allocataires CAF ou adhérents MSA n’auront pas besoin de passer par la plateforme JPA, ils auront reçu en amont une notification d’éligibilité par leur agence.
Les familles non-allocataires qui voudront bénéficier du Pass colo, devront tester leur éligibilité en se rendant sur une plateforme dédiée, munies de leur avis d’imposition de 2023. Les demandeurs seront également invités à déposer les informations du ou des enfants né(s) en 2013.
Leur quotient familial sera calculé et ces familles sauront immédiatement si elles sont éligibles ou non au Pass colo.
Ces démarches effectuées, les familles pourront choisir sur un catalogue dédié, un séjour conventionné Pass colo. Ces catalogues seront consultables sur le site Vacaf.
Un webinaire sur le rôle des collectivités dans la mise en place du Pass colo est prévue le jeudi 18 avril à 14h30.
- Le lien pour s’inscrire au webinaire : https://forms.gle/o65o385mjdq5Prxf6
- Le lien de connexion au webinaire : https://us02web.zoom.us/j/88478100653 (ID de réunion : 884 7810 0653).
Pour tout complément d’information, Lauriane DUPRESSOIR, chargée de mission Pass Colos (l.dupressoir@jpa.asso.fr – 01.44.95.03.79) et Aurore PERRIN-SAADA, responsable Plaidoyer (a.saada@jpa.asso.fr – 06.70.55.53.27) sont à votre disposition.
La prochaine Commission Stratégies alimentaires territoriales se réunira le vendredi 19 avril, de 14h30 à 16h30, en visioconférence.
Au programme : focus sur la précarité alimentaire.
À la suite de la commission “santé” du 8 avril 2024, nous avons le plaisir de vous convier à une réunion du groupe de travail “Offre territoriale en santé”, qui se déroulera en visioconférence le 24 avril à 10h.
Cette réunion aura pour objectif principal d’officialiser, suite aux échanges sur le modèle économique des centres de santé avec la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), une plateforme de propositions à présenter au ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux.
La prochaine Commission Culture se réunira à Strasbourg le mercredi 24 avril prochain dans le cadre du dispositif « Lire notre monde – Strasbourg capitale mondiale du livre 2024 », à l’invitation de Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg, Anne Mistler, élue à la culture et Camille Giertler, directrice des affaires culturelles.
Une séance de travail aura lieu le matin (11h/13h) à l’Hôtel de Ville de Strasbourg, suivie d’un déjeuner puis d’une nouvelle séance de travail l’après-midi au Parlement européen (15h/17h).
Cette journée associera notamment Eurocities, l’UNESCO ou encore des réseaux de lecture publique.
Vous êtes par ailleurs conviés à la journée d’inauguration de Strasbourg, capitale mondiale du livre 2024 la veille, le 23 avril.
La prochaine Commission Logement et Urbanisme se déroulera le 24 avril, de 14h à 16h, en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Achats” se déroulera le vendredi 26 avril, de 9h30 à 12h30, en visioconférence.
Les collectivités s’engagent déjà pour rendre leurs systèmes alimentaires et agricoles plus durables…
Pour renforcer ces politiques alimentaires locales, développer des politiques structurantes à l’échelles européennes susceptibles de transformer les pratiques alimentaires, d’accélérer et accentuer la transformation des systèmes alimentaires européens, il est nécessaire d’instaurer un cadre européen qui facilite l’achat public durable et les coopération locales.
En réponse, France Urbaine, Eating City, Agores, Manger Demain, le centre Lascaux sur les transitions, les villes de Bruxelles et Mouans Sartoux ont lancé leur manifeste en faveur d’une rénovation de la commande publique européenne et d’un règlement européen pour des systèmes alimentaires durables, qui :
1. réaffirme l’accès à une alimentation saine, durable et choisie comme objectif fédérateur
2. donne toute sa dimension à l’échelle infranationale
3. sécurise une commande publique rénovée pour faire de l’achat public un levier de transformation
Un webinaire de présentation de ce manifeste et de suivi du plaidoyer sera organisé
Le 26 avril (15:00-16:00 CET).
Cette session présentera les principaux enjeux et propositions du manifeste et permettra un dialogue entre représentants de collectivités locales et parlementaires.
Participants :
– Audrey Pulvar, adjointe à la maire de Paris, chargée de l’Agriculture, de l’Alimentation Durable et des Circuits Courts de Proximité et Christian Grancher, vice-président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation, co-présidents de la Commission “Stratégies alimentaires territoriales” de France urbaine,
– Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux Enfance, Éducation, Alimentation, président de la commission Restauration de l’Association des Maires de France,
– Benoit Hellings, premier échevin de la Ville de Bruxelles.
Lien pour s’inscrire au webinaire
Nous vous convions à la prochaine réunion de la Commission Petite enfance de France urbaine.
Cette réunion se tiendra le mardi 30 avril à 16h.
Nous aborderons la restitution du voyage d’étude sur la pédagogie de plein air des crèches scandinaves, présentée par Steven Vasselin.
En partenariat avec le réseau des associations ESR (AVUF, Intercommunalités de France, Villes de France, FNAU, France urbaine) et en partenariat avec la Conférence des Grandes Ecoles, France Universités, et la Banque des Territoires, nous vous invitons au séminaire annuel : Vies étudiantes, inégalités et territoires : quelles contributions des collectivités et des établissements, quels engagements des étudiants ?, à Strasbourg les 15 et 16 mai 2024.
La prochaine Commission Transition écologique se déroulera le mercredi 15 mai 2024, de 11h à 12h30, en présentiel à Paris.
La prochaine réunion du groupe de travail “Délégation de service public” se déroulera le jeudi 16 mai, de 14h à 18h, en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Budgets verts” se déroulera le vendredi 17 mai, de 14h à 18h, en visioconférence.
Présentation des résultats de l’étude Mélodi sur les discriminations dans l’accès à l’emploi, le 21 mai de 11h00 à 12h30.
Visioconférence : Venez découvrir les résultats de l’étude Mélodi, menée auprès de 3000 employeurs de la Métropole européenne de Lille, sur les discriminations liées au genre, à l’origine et à l’adresse dans l’accès à l’emploi. Cette présentation sera suivie d’un échange sur les possibilités de dupliquer cette étude dans d’autres territoires.
Intervenants :
- Mohamed Loucif, adjoint à la Direction Economie de proximité et emploi, Métropole européenne de Lille.
- Yannick L’Horty, Professeur d’économie, Université Gustave Eiffel.
Réservez votre 22 mai 2024 pour un après-midi dédié aux acteurs du secteur public !
Partenaire historique du salon Viva Technology, plus grand salon européen consacré à l’innovation et aux nouvelles technologies, EY propose à une quinzaine d’élus de France urbaine de participer à une après-midi VivaTech24.
Il s’agira d’aller à la rencontre d’un panel d’entreprises publiques et privées, sélectionnées au regard des enjeux stratégiques des collectivités, pour découvrir le meilleur des innovations du moment et les transformations qu’elles vont permettre dans la conception et la mise en oeuvre de vos politiques publiques. Dans la continuité des échanges actuellement organisés par les commissions Numérique et Economie des Territoires de France urbaine, l’accent sera notamment mis sur l’impact de l’IA dans les processus et compétences de nos territoires urbains.
La prochaine réunion des DGS se déroulera le mercredi 22 mai de 14h à 16h, dans les locaux de France urbaine.
La seconde réunion du forum de l’achat public durable se déroulera le lundi 27 mai, à partir de 14h dans les locaux de la maison de la métropole de Nice Côte d’Azur à Paris au 41-43 rue Saint Dominique, Paris 7ème ou en visioconférence.
Rémy Banyuls, responsable du projet en question à l’Eurométropole de Strasbourg, évoquera cette initiative au confluent de l’économie de la santé, de la santé globale et environnementale ainsi que de l’alliance entre territoires urbains et ruraux.
La prochaine commission Politique de la Ville se déroulera le mardi 28 mai, de 9h à 11h, en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Déchets” dans le cadre du partenariat entre France urbaine et le Cercle national du recyclage se tiendra le 29 mai |14h-16h, en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Achats” se déroulera le jeudi 30 mai, de 14h à 16h45, à Lille.
La prochaine réunion du groupe de travail “Achats” se déroulera le vendredi 31 mai, de 8h30 à 12h30, à Lille.
La prochaine concertation territoriale se déroulera le 30 et 31 mai à Toulouse.
La Commission Tourisme se déroulera le vendredi 31 mai, à Marseille.
Le groupe de travail “Eau & Assainissement” se réunira le mercredi 5 juin, de 9h30 à 16h30, en présentiel à Paris et en visioconférence.
Nous y aborderons le sujet des maladies vectorielles et émergentes, notamment via le moustique tigre.
Vous trouverez également l’article publié par France urbaine et relatif à l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative aux polluants éternels, le 4 avril dernier.
La commission Fonction publique territoriale se réunira le jeudi 13 juin, à 9h30, en visioconférence.
La prochaine Commission Mobilités se déroulera le jeudi 13 juin 2024, de 15h à 17h, en visioconférence.
La prochaine commission Finances se déroulera le mercredi 19 juin sur la journée (format commission le matin et format groupe de travail l’après-midi), en présentiel ou en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Budgets verts” se déroulera le vendredi 28 juin, de 14h à 18h, en visioconférence.
La prochaine Commission Transition écologique se déroulera le jeudi 4 juillet 2024, de 10h30 à 12h, en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Délégation de service public” se déroulera le jeudi 4 juillet, de 14h à 17h, en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Déchets” dans le cadre du partenariat entre France urbaine et le Cercle national du recyclage se tiendra le 5 juillet |9h-11h en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Achats” se déroulera le vendredi 5 juillet, de 14h à 17h, en visioconférence.
La prochaine réunion des DGS se déroulera le jeudi 12 septembre de 14h à 16h, en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Déchets” dans le cadre du partenariat entre France urbaine et le Cercle national du recyclage se tiendra le 13 septembre | 9h-11h en visioconférence.
La prochaine Commission Transition écologique se déroulera le vendredi 20 septembre 2024, de 10h30 à 12h, en visioconférence.
La prochaine concertation territoriale se déroulera le 26 et 27 septembre au Creusot.
La prochaine Commission Mobilités se déroulera le mardi 1er octobre 2024, de 15h à 17h, en visioconférence.
La prochaine réunion du groupe de travail “Déchets” dans le cadre du partenariat entre France urbaine et le Cercle national du recyclage se tiendra le 6 novembre | 9h00-11h00, en visioconférence.
La prochaine Commission Transition écologique se déroulera le mardi 19 novembre 2024, de 14h à 15h30, en présentiel à Paris.
La prochaine réunion des DGS se déroulera le jeudi 28 novembre de 14h à 16h, dans les locaux de France urbaine.
La prochaine Commission Mobilités se déroulera le mardi 17 décembre 2024, de 15h à 17h, en visioconférence.
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