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Finances et Fiscalité
07 novembre 2019
Sénat, 15 ter, rue de Vaugirard 75006 PARIS

Réforme de la fiscalité locale : audition de France urbaine

30/10/2019

de 10h à 11h30.

Cette audition commune France urbaine/AdCF/ADF/AMF est organisée le 7 novembre à 10h devant l'ensemble du groupe de travail "évolution de la fiscalité locale" dont font notamment partie le Président de la commission des finances, Vincent Eblé, le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, et les deux rapporteurs spéciaux de la mission RCT, Charles Guené et Claude Raynal.