Act'Urbaines
25 octobre 2017

Agenda parlementaire au 23 octobre 2017

Dorénavant, vous trouverez dans la Lettre Territoires urbains l'actualité parlementaire de la semaine : textes de loi en discussion, questions au gouvernement et auditions à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

A noter plus particulièrement :
- Création d'une mission d’information à l'Assemblée nationale visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux (commission des lois et commission du développement durable) - 18 membres à désigner ultérieurement (Barbara Pompili : "Il s’agit d’étudier le développement des « métropoles diffuses », ces métropoles qui peuvent se constituer en dehors des métropoles nationales, autour de villes moyennes et sur un thème de développement spécifique. Cette mission est à la fois liée aux problématiques d’aménagement du territoire, qui concernent notre commission, et à celles des compétences des collectivités territoriales, qui dépendent de la commission des lois")

- Une PPL sur la création de l'Agence nationale des territoires

- Le 20 novembre, en séance au Sénat : Débat sur « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens » (demande de la commission des affaires économiques)
- Le 22 novembre au Sénat, un débat en séance publique sur la thématique des collectivités territoriales

Date: 
Mercredi, 25 octobre, 2017
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