Act'Urbaines
12 octobre 2017

A l'agenda parlementaire

Dorénavant, vous trouverez dans la Lettre Territoires urbains l'actualité parlementaire de la semaine : textes de loi en discussion, questions au gouvernement et auditions à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Projets et propositions de loi, rapports d’information déposés

Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Proposition de loi (LR) portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales, et éducatives

Proposition de loi (LC et LR) tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale

Proposition de loi (LR) instaurant l’accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l’ordre et le personnel de secours

Proposition de loi (LR) renforçant les prérogatives des élus locaux et de l’État concernant les situations d’occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Proposition de loi (LR) d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération

Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale

Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 – disponibilité ultérieure

Création de missions d’information :

·       Droits des étrangers (commission des Lois). Co rapporteurs : Jean-Michel CLEMENT (LREM, Vienne) et Guillaume LARRIVE (LR, Yonne)

Création de missions flash :

·       Relations entre l’école et les parents (commission Affaires culturelles). Détermination des rapporteurs le mercredi 11 octobre.

Le Comité permanent d’évaluation et de contrôle des politiques publiques s’est réuni et a arrêté son programme de travail pour la session 2017-2018. Parmi les thèmes de travail :

·       L’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif. Rapporteurs : Marie TAMARELLE-VERHAEGHE (REM) et Régis JUANICO (NG).

·       Les dispositifs d’évaluation des politiques publiques. Rapporteurs : Valérie PETIT (REM) et Pierre MOREL-À-L’HUISSIER (LC).

Sénat

La composition nouvelle du Bureau du sénat

Proposition de loi (LR) relative au développement durable des teritoires littoraux – Disponibilité ultérieure

Proposition de loi (LR) élargissant les modalités d’intervention de l’action extérieure des collectivités territoriales en matière d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de déchets ménagers – Disponibilité ultérieure

 

Questions au Gouvernement, questions orales et écrites, auditions et comptes rendus

Assemblée nationale

Compte-rendu de la déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne

Compte-rendu de l’audition de Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, devant la commission des Affaires européennes et la commission des Finances (4 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de François Baroin, président de l’AMF, de Dominique Bussereau, président de l’ADF, et de François Bonneau, président délégué de Régions de France, sur la situation des finances locales devant la commission des finances (4 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, sur la fusion des activités ferroviaires d’Alstom et Siemens et la reprise de STX devant la commission des Finances et la commission des Affaires économiques (4 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, préalable au Conseil Ecofin du 10 octobre, devant la commission des Affaires européennes et des Finances (3 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, sur la rentrée scolaire devant la commission des Affaires culturelles (3 octobre 2017)

Compte-rendu de l’audition de Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat chargé du numérique, devant la commission Affaires culturelles

Questions au Gouvernement du 4 octobre 2017 de :

·       Vincent BRU (MoDem, Pyrénées-Atlantiques), sur les antennes locales de France 3

·       Thomas RUDIGOZ (LREM, Rhône), sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin

·       Laure de la RAUDIERE (LR, Eure-et-Loir), sur la couverture numérique du territoire

·       Perrine GOULET (LREM, Nièvre), sur les enjeux de la ruralité

·       Mickaël NOGAL (LREM, Haute-Garonne), sur la politique de la ville

·       Valérie RABAULT (NG, Tarn-et-Graonne), sur le projet de loi de fiances pour 2018

·       Nathalie ELIMAS (MoDem, Val-d’Oise), sur l’universalité des allocations familiales

·       Hubert JULIEN-LAFERRIERE (LREM, Rhône), sur l’aide publique au développement

Questions au Gouvernement du 10 octobre 2017 de :

·       Eric PAUGET (LR, Alpes-Maritimes), sur la transformation de l’opération Sentinelle

·       Thierry BENOIT (LC, Ille-et-Vilaine), sur la politique du logement

·       Jacques SAVATIER (LREM, Vienne), sur la fonction publique

·       Luc CARVOUNAS (NG, Val-de-Marne), sur la fonction publique

·       Bruno MILLIENNE (MoDem, Yvelines), sur le périmètre du Grand Paris

·       Yannick FAVENNEC BECOT (LC, Mayenne), sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

·       Isabelle RAUCH (LREM, Moselle), sur le projet de réforme de la carte judiciaire

·       Pierre DHARREVILLE (GDR, Bouches-du-Rhône), sur la manifestation des fonctionnaires

Vidéo de l’audition de Katheline SCHUBERT, présidente de la commission d'experts indépendants en charge de l'évaluation de l'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé devant la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires étrangères

Sénat

Questions au Gouvernement du 10 octobre de :

·       Jean-François LONGEOT (UDI-UC, Doubs), sur les transferts obligatoires de compétence en matière d’eau et d’assainissement

·       Julien BARGETON (LREM, Paris), sur le pacte financier avec les collectivités locales

·       Vincent EBLE (SOC, Seine-et-Marne), sur le budget

 

Contact :
Chloé Mathieu

Date: 
Jeudi, 12 octobre, 2017