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En application du « Pacte Etat-métropoles », conclu avec le Premier ministre, alors Manuel Valls, le 6 juillet 2016 à Lyon, le Pacte métropolitain d’innovation de l’Eurométropole de Strasbourg a été signé le 27 février dernier, par le président de l’Eurométropole, Robert Herrmann et le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.

Le pacte strasbourgeois, dont le montant total s’élève 8,3 millions d’euros d’investissement, comprend un premier volet relatif à la reconversion industrielle.

Sept mois après la signature du « Pacte Etat-métropoles », le 6 juillet 2016 à Lyon, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a reçu le 1er mars 2017 à l'Hôtel de Matignon, en présence de plusieurs membres de son gouvernement, les 15 président(e)s de métropoles ainsi que les 7 présidents des communautés ayant vocation à se transformer en métropoles en vertu de l'article 70 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (cf communiqué de presse : "Etat et métropoles : l'innovation au cœur du développement territorial").

Le Premier ministre s'est réjoui du fait que douze pactes aient, d'ores et déjà, été signés (les trois autres le seront d'ici à la fin du mois) et a insisté sur la consistance de leur contenus « illustrant tout à la fois la capacité d'innovation des territoires urbains, vitrines de l'excellence française sur la scène européenne et internationale et leur capacité à inscrire leur développement au bénéfice des espaces environnants » (dossier de presse).

Dès le début de la réunion il a confirmé son souhait que la démarche contractuelle puisse s'inscrire dans la durée et s'ouvre progressivement à l'ensemble des grandes agglomérations ; à cet égard, il a précisé qu'il conviendrait qu'en 2018 l'enveloppe de crédits d'Etat allouée aux pactes puisse évoluer de 150 à 221 M€, à due concurrence de l'augmentation du nombre de métropoles.

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« Et si on parlait des quartiers populaires dans la campagne présidentielle ? », tel sera le thème de la réunion organisée par l’Association des Maires "Ville et Banlieue" de France (AMVBF) à Hérouville-Saint-Clair dans la banlieue de Caen (14), le mercredi 15 mars.

La loi relative « au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » vient d’être publiée au Journal officiel du 1ermars (n° 2017-257 du 28 février 2017). Le texte, déposé par le gouvernement le 3 août 2016 au Sénat, avait été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 16 février dernier.

Rappelons que le projet de loi a suscité nombre de réactions au Parlement. C’est, en premier lieu, l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement qui a provoqué une vague de protestation. Sur le fond, ensuite, plusieurs dispositions ont été à l’origine de désaccords importants (fusion des quatre premiers arrondissements parisiens, transfert de nouveaux pouvoirs aux maires d’arrondissement, changement des critères de constitution des métropoles,…), que ce soit entre les différents bords politiques ou entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Par ailleurs, le texte d’origine du gouvernement a été très largement enrichi par les parlementaires.

La loi de finances pour 2013 (en son article 74) prévoyait la remise du rapport sur l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation au 30 septembre 2015. En définitive, c'est la semaine précédant la suspension de la session parlementaire que ce rapport a été rendu public. C'est donc clairement un “legs“ qui est fait au prochain gouvernement : celui-ci aura la responsabilité d'engager, ou non, la révision.

En tout état de cause, la conclusion de l'expérimentation est explicite : d'une part, il n'existe pas d'obstacles de nature technique à l'engagement de la révision, d'autre part, la pertinence de celle-ci est d'autant plus forte que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sera effective dès l'automne prochain (« la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation est indissociable de celle des locaux professionnels »). Ce rappel est important alors que les associations d'élus et la Cour des comptes partagent l'analyse selon laquelle l'hypothèse de pérennisation des "coefficients de neutralisation" (rendus nécessaires par la dissociation, théoriquement temporaire, de la révision des locaux professionnels et de la révision des locaux d'habitation) n'est pas sans poser de graves problèmes pour la répartition des dotations et pour le bon fonctionnement de la péréquation.