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Alliance des territoires

Violences contre les élus : la consultation du Sénat est en ligne

13/08/2019

Après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, la commission des lois du Sénat a lancé le 12 août une grande consultation des élus.

 
 

La commission des lois du Sénat souhaite interroger les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

L’objectif : identifier et quantifier les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés.