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Politique de la ville
Urbanisme et logement
Solidarités

Trêve hivernale, FSL, logement social, reprise des chantiers : Julien Denormandie et les élus urbains ont fait le point

13/05/2020

Le Ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie était l’invité de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » de France urbaine le 6 mai 2020.

France urbaine a organisé, le 6 mai 2020, une visioconférence avec Julien Denormandie, ministre du logement et de la ville, en présence de plus de 80 participants, élus et techniciens des grandes villes, communautés et métropoles. L’occasion de revenir sur les courriers récemment adressés au ministre et au président de l’ANRU et de tracer des pistes de collaboration sur plusieurs dossiers, dont le FSL et les copropriétés dégradées.
 
Bons alimentaires, prolongement de la trêve hivernale des expulsions locatives, vacances apprenantes dans les quartiers… Le Ministre à l’écoute des élus urbains

En propos introductif, Julien Denormandie a rappelé le contexte d’urgence sanitaire et sociale dans lequel les acteurs évoluent, rappelant la distribution (inédite) par son ministère de bons alimentaires ces dernières semaines. Ce sont plus de 90 000 personnes qui sont ainsi accompagnées, avec l’aide des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des associations d’aide alimentaire sur le terrain. Plus de 180 000 personnes sont actuellement logées en hébergement d’urgence, soit une augmentation de 30% par rapport à novembre dernier.

Relayant les préoccupations des élus, le ministre indiquait qu’il allait prolonger l’échéance - déjà repoussée mi-mars - de la trêve hivernale du 31 mai. C’est au lendemain de la visioconférence, soit le 7 mai, que l’on apprenait que le ministère prorogeait, en effet, jusqu’au 10 juillet le moratoire sur les expulsions locatives, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence sanitaire. Rappelons que ce moratoire interdit pour le(s) locataire(s) concerné(s) toutes coupures d’eau et d’électricité.

En outre,  en prévision d’un été où les déplacements seront rendus difficiles par l’épidémie de Covid- 19, le ministre s’est montré ouvert à toutes propositions venant des collectivités pour organiser des vacances ludiques et apprenantes, notamment à l’endroit des jeunes des quartiers populaires. A ce titre, France urbaine organisera, le 9 juin prochain, un webinaire avec de nombreuses personnalités, afin de formuler des recommandations quant aux activités estivales à décliner auprès d’une jeunesse qui, pour une part d’entre elle, aura été victime de décrochage scolaire et numérique ces derniers mois.
 
Logement social : une situation stabilisée pour l’instant

Interpellé sur la situation des bailleurs sociaux, le ministre s’est voulu rassurant, indiquant les dispositifs de soutien à leur endroit adoptés au printemps 2019, lors de l’accord de Matignon, par Action Logement et la Caisse des dépôts/Banque des territoires. Soulignant la ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros mobilisée par la Banque des territoires, Julien Denormandie est également revenu sur les titres participatifs mis à disposition par la Caisse des dépôts auprès des offices publics de l’habitat (OPH). 400 millions d’euros étaient prévus pour l’exercice 2020, on aurait atteint à ce jour 750 millions d’euros, preuve s’il en est que le dispositif a rencontré un vif intérêt chez les dirigeants d’offices HLM.
Le ministre s’est également félicité des dispositifs d’accompagnement, de suivi et de médiation mis en place par les bailleurs sociaux auprès de leurs locataires les plus fragiles, au titre de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP). Répondant à une demande commune de France urbaine et de l’AdCF formalisée dans un courrier du 16 avril (voir pièce jointe), il s’est montré disponible pour examiner les conditions de report de l’échéance du 1er janvier 2021 relative à la réorganisation imposée par la loi ELAN du secteur HLM (absorption/fusion pour les organismes disposant de moins de 12 000 logements au sein de leur parc ou gérant un chiffre d’affaires de moins de 40 millions d’euros).
 
Alerte sur les impayés de loyers et de charges dans les copropriétés privées dégradées et fragiles 

Si la situation du parc social semble, à ce stade, ne pas appeler de mesures d’urgence particulières, les impayés de loyers et de charges dans le parc privé dégradé ou insalubre est un point de vigilance relevé par de nombreux élus et techniciens. Le plan initiatives copropriétés (PIC) lancé il y a un an par l’Etat traite déjà 700 copropriétés fragiles, avec un budget dédié de l’ANAH d’environ 3 milliards d’euros.
Un groupe de travail rassemblant l’ANAH, le ministère du logement, France urbaine, l’AdCF et l’ADF ainsi que la Caisse des dépôts/Banque des territoires devrait bientôt être mis en place sur ce dossier sensible, comme le demandaient France urbaine et l’AdCF dans leur courrier mi-avril. La mobilisation du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est une piste envisagée.
 
Fonds de Solidarité Logement (FSL) : bientôt un état des lieux consolidé des dépenses des départements et métropoles

En 2015, les FSL abondés majoritairement par les conseils départementaux et les métropoles (depuis la loi NOTRe) étaient dotés d’un budget d’environ 350 millions d’euros, les CAF, EDF, ENGIE et certains bailleurs sociaux pouvant également sur les territoires apporter leur contribution. Face à la montée attendue des impayés, il serait question que l’Etat puisse abonder le FSL, sachant que plusieurs métropoles dont celles de Nantes, Lyon ou Toulouse ont, d’ores et déjà, mis en place des dispositifs exceptionnels d’aides financières.
Une étude France urbaine/AdCF est en cours de réalisation pour connaître avec précision les montants mobilisés par les collectivités et appeler, si besoin, le ministère à augmenter les crédits du FSL, en cette période de crise sanitaire qui devrait rapidement prendre la forme d’une crise économique et sociale difficile à supporter pour les plus vulnérables de nos concitoyens.
 
Gérer les surcoûts des opérations et relancer les chantiers

La visioconférence avec le ministre a été aussi l’occasion de revenir sur le courrier adressé fin avril au président de l’ANRU, Olivier Klein. Le surcoût des chantiers à venir et leur prise en charge a été au cœur des échanges : Nicolas Grivel, directeur général de l’ANRU a ainsi pu préciser qu’il convenait de ne pas surestimer ces surcoûts, au risque de nourrir des demandes inflationnistes.

Un système d’avances sur le modèle de ce qui avait été mis en place après la crise de 2008/2009 serait en réflexion, les bailleurs sociaux et Action Logement y étant visiblement favorables. L’ANRU a rappelé d’autre part qu’elle ferait preuve dans l’instruction des dossiers de toute la souplesse nécessaire, avec un examen des projets au cas par cas, opération par opération.

Enfin, une alerte a été adressée sur les retards qu’ont pris certains chantiers ANRU dans les grandes villes et métropoles. Le redémarrage prendrait plus de temps que sur d’autres opérations. Les DGS de France urbaine ont eu l’opportunité de s’ouvrir de ce sujet lors d’une visioconférence, organisée le 6 mai, avec le préfet Philippe Mahé, qui a été missionné fin avril par le gouvernement pour récapituler les mesures permettant de relancer rapidement les chantiers du BTP.
 

crédit photo : Arnaud Dumontier/ Max PPP