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Fonction Publique Territoriale

Transformation de la Fonction publique : La coordination des employeurs territoriaux réagit sur le vote définitif du projet de loi

24/07/2019

La Coordination des employeurs territoriaux "prend acte avec satisfaction" du vote définitif de la loi de transformation de la fonction publique.

La Coordination des employeurs territoriaux prend acte avec satisfaction de l’aboutissement des débats parlementaires et du vote définitif de la loi de transformation de la fonction publique.

« La Coordination a fait la démonstration, tout au long du processus législatif, de sa capacité de proposition, de discussion et d’amendement, en se fondant sur le travail très actif des institutions, organismes et associations qu’elle rassemble – qui représentent l’ensemble des exécutifs territoriaux -, et dans le respect de leurs attentes particulières », estime Philippe Laurent, président du CSFPT et, par ailleurs, porte-parole de la Coordination.

Les employeurs entendent souligner tout d’abord l’écoute dont ils ont bénéficié de la part du secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, et de son cabinet, et l’efficacité d’un travail commun entre le CSFPT, les associations d’élus, le CNFPT et la FNCDG à toutes les étapes de l’examen du projet de loi.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont intégré de nombreux amendements émanant de la Coordination, mais également des associations d’élus, de la FNCDG et du CNFPT, créant ainsi une véritable synergie.

Quelques points de vigilance importants demeurent cependant, notamment l’élargissement du recrutement contractuel aux catégories C, que les employeurs territoriaux n’avaient pas demandé, et qui pourrait fragiliser le statut. S’agissant du modèle de financement de l’apprentissage, ses modalités devront être précisées entre le Gouvernement et l’ensemble des partenaires concernés afin de pérenniser son application.  

Consciente de ces enjeux, la Coordination poursuivra son travail d’initiative et de réflexion partagée à l’occasion des ordonnances et des décrets, mais aussi sur tous les autres sujets d’actualité relatifs à la fonction publique territoriale. « La Coordination sera notamment attentive à la négociation des ordonnances relatives aux instances médicales, à la médecine de prévention, à la protection sociale complémentaire, et au reclassement, autant de dossiers qui devront faire l’objet d’accords spécifiques dans la fonction publique territoriale », a précisé Philippe Laurent.