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Stratégies alimentaires territoriales
Europe et international

Stratégies alimentaires territoriales : L’Europe s’invite dans les débats

08/10/2020

Convention citoyenne pour le climat, PAC, Plan de relance… l’Alimentation durable est au cœur d’une actualité nationale et européenne chargée.

Avenir de la politique agricole commune, Plan de relance, fonds européens de la politique de cohésion, Convention citoyenne pour le climat… l’Alimentation durable se retrouve au cœur d’une actualité nationale et européenne chargée. Autant de sujets dont se saisira la Commission « Stratégies alimentaires territoriales » de France urbaine à partir de mi-octobre.
Suite à l’élection, le 24 septembre, de Johanna Rolland, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, à la présidence de France urbaine, le renouvellement des instances de France urbaine conduira, dès la semaine prochaine, à la mise en place d’une Commission « Stratégies alimentaires territoriales » (SAT).

Cette instance, présidée par deux élus, sera ouverte à l’ensemble des élus et des techniciens des grandes villes et intercommunalités en charge de l’Alimentation durable.  Elle inscrira ses travaux dans le prolongement du groupe de travail mis en place sur le précédent mandat et qui a conduit à la publication de plusieurs études dont la plus récente, en juin 2020, sur l’analyse des systèmes alimentaires locaux en période de pandémie.

Parmi les priorités des prochains mois et en attendant de pouvoir échanger et préciser, avec ses membres, sa nouvelle feuille de route, plusieurs échéances appellent d’ores et déjà à notre mobilisation, notamment sur le volet européen.
 
Un débat public sur l’avenir de la Politique agricole commune « ImPACtons »

Lancé le 23 février, le débat public « ImPACpactons ! » qui porte sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC), se poursuit jusqu’à la fin du mois d’octobre. Organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), l’autorité administrative indépendante qui garantit le droit à l’information et à la participation du public sur les sujets ayant un impact sur l’environnement, ce débat sera l’occasion de rappeler l’engagement des membres de France urbaine « Pour une Transition en faveur d’une alimentation durable, responsable et solidaire », comme ils s’y sont engagés à travers la déclaration éponyme signée par 75 membres en 2018.
Les métropoles, grandes villes et agglomérations, membres de France urbaine, assument pleinement à la fois la promotion du développement durable de leurs territoires métropolitains et la garantie à leurs habitants de pouvoir bénéficier d’une Alimentation saine accessible à tous. Cette double responsabilité s’exprime de manière concrète et opérationnelle dans leurs actions de promotion de systèmes alimentaires territorialisés (SAT), épousant les frontières de bassins alimentaires où se développent, dans la proximité, une articulation nouvelle entre les pôles de production et de consommation des aliments.
Outre une meilleure prise en compte de leurs rôles en matière d’Alimentation et d’Agriculture, les grandes villes françaises exprimeront, à l’occasion de ce débat, de nombreuses attentes vis-à-vis des institutions européennes telles que la nécessité de rééquilibrer la PAC au profit des territoires, faire évoluer les règles de la Commande publique et du Droit à la libre concurrence, mettre en cohérence, l’ensemble des dispositifs européens de soutien aux territoires. Les demandes des grandes villes françaises porteront également sur le soutien attendu de l’Union européenne en matière de lutte contre la précarité alimentaire.
 
Une forte mobilisation des fonds européens structurels et d’investissements en matière d’Alimentation

A la veille de la mise en œuvre de la programmation « 2021-2027 » pour les fonds européens structurels d’investissements, France urbaine est fortement mobilisée dans le cadre de la préparation de l’accord de partenariat Etat-Régions, lequel devra préciser les modalités de mise en œuvre des fonds européens pour 7 ans avant d’être soumis, pour validation, à la Commission européenne.
L’écriture de ce document est stratégique et conditionnera la manière dont les villes pourront mobiliser des fonds, tel que le FEDER, pour financer des projets dans le domaine de l’alimentation durable. Un point d’actualité sera proposé aux membres de la Commission « Stratégies alimentaires territoriales » lors de sa première réunion.
 
Plan de relance : une enveloppe dédiée à l’alimentation demandée par France urbaine

La France devrait recevoir 40 milliards d’euros de la Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, qui seront inclus dans le Plan de relance national, pour un montant total de 100 milliards d’euros, afin de soutenir « les investissements et les réformes, y compris en ce qui concerne les transitions écologique et numérique et la résilience des économies nationales, en les rattachant aux priorités de l'Union ». Ce montant devrait être versé à l’Etat français sous forme de subvention.

Au niveau européen, le Conseil des ministres propose de dédier 37% des fonds de la Facilité européenne pour la reprise et la résilience à l'action climatique. Le Parlement européen prendra position lors de la session plénière de novembre. De son côté, France urbaine plaide pour qu’une enveloppe soit bien dédiée à l’alimentation, ce qui devrait bien être le cas selon les premières remontées d’informations. France urbaine a adressé plusieurs alertes, tant auprès de l’Union européenne que du Gouvernement, afin d’assurer que les collectivités auront un accès sécurisé à ces fonds mais également pour connaître la manière dont ces derniers seront ventilés ainsi que les actions qui seront éligibles.

Un échange avec le cabinet de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, devrait permettre, dès la semaine prochaine, d’apporter des précisions aux membres de France urbaine.