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Sport

Sport : deux décrets stratégiques pour les collectivités parus en octobre

22/10/2020

Le décret sur les conférences régionales du sport était très attendu. A l'inverse, le décret sur la crise de Covid-19, pris en catimini, est plus que contestable.

Le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport est paru au Journal officiel ce 22 octobre. France urbaine aura à désigner, dans les prochaines semaines, les vice-président(e)s des communautés urbaines et métropoles compétentes en matière de politiques sportives ayant vocation à siéger dans les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport. Moins consensuel, le décret n°2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19 est paru, sans concertation avec les associations d’élus.

Un décret sur les conférences régionales du sport très attendu

Attendu depuis de longs mois, le décret est signé du Premier ministre, Jean Castex, de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Roxana Maracineanu, du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer et du ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu. Le texte vient clôturer une séquence commencée à l’automne 2017 dans le cadre de la réforme, souhaitée par l’exécutif et soutenue par France urbaine, de la gouvernance du sport en France.
France urbaine ne peut que se féliciter de cet aboutissement réglementaire, qui vient consacrer les territoires comme points d’appui et de développement des politiques sportives en France, tant en matière de sports de haut niveau que de sports du quotidien. Le décret prend acte d’une réalité budgétaire connue : celle de la contribution chaque année à hauteur de 85% des collectivités locales (communes et intercommunalités confondues) aux politiques sportives. Le texte devrait permettre de décliner demain des politiques sportives territorialisées, plus proches des besoins du terrain et des habitants et permettant des partenariats public/privé ambitieux.
 
Un décret Covid-19 pris en catimini

A rebours de cette démarche contractuelle et de co-construction est paru récemment un autre décret, sur le relèvement du seuil des subventions et des achats de prestations de services versées par les collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives. Le décret n°2020-1227 du 6 octobre 2020 déroge à certaines dispositions du code du sport, dans sa partie réglementaire, pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Sauf que ce décret n’a jamais été concerté avec les principales intéressées, les collectivités locales.
 
Ce décret prévoit que le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux associations et sociétés sportives soit augmenté de manière exceptionnelle pour la saison sportive en cours, dans le but de permettre le versement d'aides au service d’une nouvelle mission d'intérêt général temporaire.
Le montant maximum des sommes versées par les collectivités territoriales en exécution de contrats de prestation de services aux sociétés sportives est porté à 4 millions pour la saison 2020-2021.
 
Outre la méthode plus que contestable, cette disposition déstabilise les équilibres existants entre sport professionnel et sport amateur. Elle fait, de surcroît, l’économie d’une réflexion pourtant indispensable sur la diversification des sources de soutien au sport professionnel en France. Faire porter exclusivement l’effort financier sur les collectivités locales est une erreur manifeste, alors que les finances de celles-ci sont lourdement percutées par la crise sanitaire que nous vivons depuis le printemps.