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Post-Covid-19
Education et petite enfance
Activité parlementaire

Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables

28/04/2020

Conformément aux demandes de France urbaine et de l'AMF, l’organisation de la sortie de confinement sera centrée autour des préfets et des maires et des adaptations locales seront autorisées.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine prennent acte que, conformément à leurs demandes antérieures, le gouvernement exprime sa volonté de centrer l’organisation de la sortie de confinement autour des préfets de département et des maires ; et qu’il autorise des adaptations locales et de la souplesse dans la mise en oeuvre du plan national.
 
Elles sont favorables au caractère nécessairement progressif de la sortie du confinement et soulignent que, au-delà des grandes lignes annoncées par le Premier ministre concernant le cadre national et les consignes sanitaires, des clarifications indispensables devront encore être apportées le 29 avril, lors de la réunion du Premier ministre et des ministres concernés avec les représentants des associations nationales d’élus (ndlr : cette réunion a eu lieu depuis).

Le caractère volontaire du retour à l’école à partir du 12 mai, indiqué par le Premier ministre, ne doit pas remettre en cause le principe de l’instruction obligatoire pour tous, quelles qu’en soient les modalités. Ce principe doit prévaloir, même pendant la crise sanitaire inédite que traverse le pays.

Les modalités de décision de réouverture ou de non réouverture des écoles ou des crèches devront être prises en concertation étroite entre les maires, les préfets et les autorités compétentes (DASEN, PMI). Il en va de même des décisions concernant les autres temps de l’enfant que sont les services du périscolaire, de la restauration et des transports. Il conviendra notamment d’établir de manière claire quelles obligations entrainent pour les maires les recommandations sanitaires du Conseil scientifique et du Haut Comité de santé publique, particulièrement en ce qui concerne la désinfection des locaux pour lesquels la notion de bionettoyage risque d’être difficile à mettre en oeuvre.

Si les maires mettront tout en oeuvre pour assurer le retour à l’école dans les meilleures conditions, dans la limite imposée par la configuration des locaux et la disponibilité d’un personnel en nombre suffisant, il sera également indispensable de clarifier la question de la prise en charge financière par l’Etat des surcoûts liés au déconfinement et à la fourniture du matériel nécessaire, ainsi que la responsabilité pénale des collectivités en tant qu’employeurs et en tant que structures accueillantes.

Enfin, l’AMF et France urbaine attendent des précisions sur le rôle à jouer par les communes dans le plan d’accompagnement des personnes placées à l’isolement aux côtés des préfets et des acteurs associatifs.