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Finances et Fiscalité

Situation financière des collectivités en 2018 : France urbaine réagit au rapport de la Cour des comptes

27/06/2019

Retrouvez la réaction de France urbaine sur le fascicule 1 du rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 24 juin.

Le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion publique locale sera désormais publié en deux temps (deux fascicules), respectivement fin juin et fin septembre. Cela permet une concomitance de publication des analyses des exercices 2018 pour les trois composantes des comptes publics : Etat, sécurité sociale et collectivités locales.
 
Cette concomitance met en lumière l’apport de la sphère locale pour permettre à la France de respecter ses engagements vis-à-vis de ses partenaires européens. En effet, les administrations publiques locales (APUL) ont dégagé un montant de d’excédent de 2,3 milliards d’euros. S’’agissant des collectivités seules, l’excédent est même de plus de 4 milliards d’euros. En effet, les « organismes divers d’administration locale » affichent pour leur part un besoin de financement de 1,6 milliards qui correspond essentiellement à la Société du Grand Paris, laquelle a en charge la construction du Grand Paris Express.
 
Ce sont des indicateurs globaux clairement au vert que le rapport de la Cour établit. Cela est globalement le cas de l’ensemble des collectivités et cela l’est encore plus particulièrement s’agissant des territoires urbains.
 
Dans sa réponse, le président de France urbaine met en avant le fait que ces « bons résultats » sont très directement le fruit des efforts de gestion entrepris ces dernières années. Mais il souligne que ces efforts ne sont pas sans impacts pour les usagers (ayant souvent eu à subir des réductions de périmètres des services publics locaux et/ou des hausses tarifaires), pour les services (du fait des non remplacement de départs à la retraite) et pour les exécutifs eux-mêmes (qui ont eu à assumer le coût politique d’arbitrages douloureux).
 
Dès lors, on peut regretter que la Cour pose les termes du débat sur « l’usage » de l’excédent d’épargne à l’aune de la seule question du désendettement. Pour France urbaine : « alors que la question de l’allègement de la pression fiscale est inscrite à l’agenda politique national et que la situation financière de nombre de collectivités pourrait permettre de l’envisager, sauf à imaginer que les collectivités soient assimilables à de simples opérateurs de l’Etat, on ne voit pas qu’elle serait la légitimité à ce que l’Etat préempte le fruit des efforts entrepris, aux dépens des exécutifs et des contribuables locaux ».

 

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