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Sécurité

Sécurité dans les grandes villes : Les élus urbains actifs et force de proposition

12/11/2020

Que ce soit sur les contrats de sécurité intégrés ou la Proposition de loi relative à la sécurité globale, France urbaine reste pleinement mobilisée, pour allier coordination et efficacité.

Suite au renouvellement des instances de France urbaine, la première commission « Sécurité » du mandat s’est tenue le 4 novembre 2020, sous la co-présidence de Gaël Perdriau, Maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole et David Marti, président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau. L’occasion d’accueillir de nouveaux élus et techniciens en charge de la sécurité et de la tranquillité publique et d’aborder une actualité politique et législative particulièrement chargée dans le domaine de la sécurité. Deux sujets ont particulièrement animé les discussions de cette première réunion : le dispositif des contrats de sécurité intégrés (CSI) ainsi que la proposition de loi « Sécurité globale ». Retour sur les principaux temps forts :

La commission « Sécurité », un espace de dialogue et de réflexion :  
 
Mise en place en 2016, la commission sécurité est ouverte à l’ensemble des élus et techniciens membres de France urbaine afin d’aborder, dans une approche non partisane, l’ensemble des enjeux qui touchent à la sécurité locale. Elle permet ainsi à ses membres de :

  • Partager des préoccupations liées à la sécurité et la tranquillité publique ;
  • Echanger de bonnes pratiques entre les grandes villes et leurs groupements ;
  • Jouer un rôle d’intermédiaire entre les territoires et les pouvoirs publics (Etat, parlementaires, administration centrales etc.)

Les élus des grandes villes et métropoles se sont ainsi emparés de cet espace privilégié de dialogue et de réflexions communes, la commission permettant de renforcer les relations de travail entre ses membres et l’ensemble des acteurs en charge de la sécurité, aux niveaux national et local. Du déploiement de la police de sécurité du quotidien à la stratégie nationale de prévention de la délinquance, France urbaine, par le biais de cette commission, est devenu un interlocuteur incontournable du débat public sur ces problématiques aux forts enjeux pour les territoires urbains.  En complément de cette commission, a été mis en place un groupe de travail de coordonnateurs CLSPD qui permet la mise en réseau de ces techniciens et un appui technique aux sujets politiques abordés lors des commissions. Il se réunira début décembre, sous la coordination d’Isabelle Martinez, Coordinatrice du Conseil Métropolitain De Sécurité et de Prévention de la Délinquance à la Métropole de Toulouse.
 
Des échanges avec le ministère de l’Intérieur sur les contrats de sécurité intégrés

Promus depuis la rentrée par le Premier ministre, les « Contrats de Sécurité Intégrés » permettent de contractualiser des engagements réciproques entre l’Etat et chaque grande agglomération sur une pluralité de politiques publiques dont la sécurité, la justice ou encore la politique de la ville. Ils sont conclus pour 5 ans avec une clause de revoyure et visent à « adopter conjointement une politique très active dans la lutte contre la délinquance, pour la sécurité et la tranquillité » en fonction des enjeux propres à chaque territoire. Après le premier contrat signé avec la Ville de Toulouse le 9 octobre dernier, une vingtaine de nouvelle signatures seraient d’ores et déjà envisagées par le Gouvernement.

En outre, ces dispositifs ont été exposés par Christophe Reynaud, Directeur de projet chargé de la déclinaison de la police de sécurité du quotidien auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur lors de la commission sécurité. La signature de ces contrats, qui conditionne l’engagement de l’Etat sur des champs aussi impérieux que la sécurité, la justice, l’éducation et la politique de la ville au niveau local aux déploiements de moyens supplémentaires de la part des grandes villes et des métropoles questionne à plusieurs titres : l’absence de concertation en amont de l’annonce du dispositif, le calendrier serré souhaité par le Premier ministre, l’articulation avec les dispositifs déjà existants, la prise en compte des agglomérations de taille intermédiaire ou encore le risque d’encourager les inégalités territoriales en fonction de l’engagement financier consenti par chaque territoire sont autant d’éléments qui préoccupent les territoires urbains et qui ont été portés à l’attention du représentant du ministère de l’Intérieur le 4 novembre.  
Si des clarifications ont bien été apportées par le ministère de l’Intérieur, il ressort des échanges une réflexion commune : les CSI peuvent être des outils positifs et originaux du moment qu’ils considèrent suffisamment les situations locales et l’égalité territoriale, consolident l’engagement de l’Etat et sont concertés suffisamment en amont.

A l’issue de la réunion du 4 novembre, France urbaine a adressé un courrier au Premier ministre pour rappeler l’importance du dialogue et de la concertation préalable à la mise en place de dispositifs de sécurité dès lors qu’ils concernent directement les territoires.
 
Proposition de loi relative à la sécurité globale : France urbaine pleinement mobilisée

Après avoir rendu compte de l’audition parlementaire à laquelle ils ont participé le 26 octobre sur la proposition de loi « Sécurité globale », les deux coprésidents de France urbaine sont revenus sur les principaux points de la loi qui concernent directement les territoires. Dans ce cadre, il est utile de rappeler que France urbaine s’est impliquée dès 2017 sur les réflexions relatives au continuum de sécurité. Plusieurs échanges avec les deux rapporteurs, et notamment avec Alice Thourot, avait permis de transmettre des propositions concrètes aux députés.  Si certaines propositions de France urbaine n’ont pas été retenues telle que la création d’une Ecole Nationale de la Police municipale, il est à noter que les élus ont été entendus sur un certain nombre de points (élargissement des compétences des polices municipales, possibilité de constater certains délits par procès-verbal, possibilité de relever l’identité de certains auteurs de délits, prise en charge des personnes en état d’ébriété, meilleur encadrement des habilitations délivrées aux agents de sécurité privés etc.).
En complément des échanges avec les rapporteurs du texte, France urbaine a également été sollicitée par le cabinet du Premier ministre pour avis sur l’ensemble des propositions ayant une incidence directe sur les grandes villes (compétences des policiers municipaux, prérogatives du maire, dispositions techniques etc.). Après avoir sollicité ses membres à l’issue de la commission du 4 novembre, France urbaine a fait part, une nouvelle fois, dans un document de synthèse, de ses propositions et points de vigilance sur ce texte. La proposition de loi relative à la sécurité globale des députés Fauvergue –Thourot va être débattue en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture le 17 novembre 2020. Il faut rappeler que le texte a été enrichi en commission depuis le 2 novembre dernier et qu’il prévoit notamment la création d’une police municipale à Paris.

En concertation avec le Gouvernement et les parlementaires, France urbaine poursuit sa mobilisation pour mieux coordonner les acteurs de la sécurité et assurer une efficacité opérationnelle des politiques de sécurité et ainsi conforter le rôle des acteurs locaux dans la sauvegarde de l’ordre public.