Share
Environnement

Seconde phase des Assises de l’eau : France urbaine réaffirme ses positions sur la politique de l’eau

23/05/2019

France urbaine a participé au 3e comité de pilotage de la seconde phase des Assises de l’eau consacrée à la gestion du grand cycle de l’eau.
 

Les conclusions des groupes de travail dévoilées

Cette réunion a été l’occasion de présenter les pistes de travail explorées par les trois groupes thématiques Economiser l’eau, Partager l’eau, Protéger les ressources en eau. Le groupe transversal Solutions fondées sur la nature et la réflexion transversale conduite sur les thèmes de la gouvernance et du financement de la politique de l’eau ont également été présenté.
 
Après un cadrage effectué par le ministère de la Transition écologique et solidaire sur le contexte général de la gestion de l’eau en France, les animateurs des différents groupes de travail ont présenté les conclusions de leurs travaux. Il a notamment été rappelé que 33 milliards de m3 d’eau douce sont prélevés chaque année en France métropolitaine, dont 17 milliards de m3 en prélèvements nets qui se répartissent en près de la moitié pour l’eau potable, un quart pour usages industriels et un quart pour usages agricoles.
 
Parmi les propositions, il faut relever :

  • Une meilleure prise en compte de la gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme
  • L’élargissement de la gouvernance des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et des établissements publics fonciers aux acteurs de l’eau potable et de l’assainissement
  • Une meilleure intégration des politiques de l’eau et de l’agriculture
  • Un changement d’échelle et l’adoption d’une vision systémique pour avoir un cadre commun à l’échelle nationale sur les Paiements pour services environnementaux (PSE)
  • L’adaptation de la commande publique pour favoriser les productions vertueuses sur le plan de l’eau
  • Une meilleure prise en compte de la gestion de l’eau dans le label Haute valeur environnementale (HVE)
  • La prise en compte de la gestion de l’eau dans la Politique agricole commune européenne

De manière générale, le ministère comme les différents acteurs participants à ce comité de pilotage se sont félicités de ces propositions qui participent à un décloisonnement de la politique de l’eau et à renforcer son lien avec les autres politiques publiques. L’eau n’est plus seulement un service technique mais devient un enjeu de société majeur.
 
En ce qui concerne le groupe de travail portant sur les Solutions fondées sur la nature, les préconisations vont dans le sens d’une introduction de celles-ci dans les documents de planification, d’un meilleur partage des connaissances en la matière et de dédier des moyens spécifiques au déploiement des solutions fondées sur la nature dans les territoires.
 
Une réflexion transversale menée par le comité national de l’eau
Jean Launay, président du comité national de l’eau, qui avait rencontré les membres du groupe de travail « Eau et assainissement » de France urbaine lors de sa réunion du 19 avril 2019 a ensuite présenté les orientations de la réflexion transversale qu’il a menée sur les thèmes de la gouvernance, du financement et de la prise en compte des Objectifs de développement durable. Voici ses propositions :

  • prendre en compte les enjeux eau et milieux aquatiques dans tous les territoires, quels qu’ils soient
  • les préfets assument leur rôle de coordination afin d’aider à la prise en mains par les territoires de la compétence GEMAPI (notamment lorsque ceux-ci n’ont pas réussi à s’organiser pour ce faire)
  • relever, voire supprimer le « plafond mordant » qui grève les ressources des agences de l’eau
  • les financements des agences de l’eau doivent favoriser l’adaptation au changement climatique
  • mobiliser davantage les fonds européens, mobiliser le Programme investissements d’avenir et les financements de la Caisse des dépôts.

France urbaine réaffirme ses positions sur la politique de l’eau

A la suite de l’échange qu’elle a eu avec Jean Launay, France urbaine a, pour sa part, rédigé une contribution sur les thèmes de la gouvernance et du financement de la politique de l’eau. Elle y réclame notamment la fin du plafond mordant sur les ressources des agences de l’eau, la nécessité d’une transparence financière accrue vis-à-vis des consommateurs d’eau et réaffirme que la priorité doit être le renouvellement et le bon entretien des réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement : pour cela, il convient de généraliser l’usage de prospectives financières pour planifier le financement de ces opérations.
 
Au chapitre de la gouvernance, France urbaine réaffirme que la gestion des services d’eau et d’assainissement par les structures intercommunales, qu’elles soient urbaines ou rurales, est un gage d’efficience et réaffirme également son attachement à la spécificité française de la gestion de l’eau qui prend en compte les réalités hydrographiques et demande une représentation plus forte des territoires urbains au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.
 
Un comité de pilotage conclusif avant les vacances d’été

Le ministère a ensuite présenté des pistes de propositions et d’objectifs opérationnels qui ont été inspirés des conclusions des groupes de travail, parmi lesquelles :

  • doubler le volume d’eaux non conventionnelles utilisées d’ici 2025
  • définir une nouvelle compétence « protection de la ressource en eau » pour les collectivités locales afin de légitimer les maîtrises d’ouvrage en la matière
  • réduire les prélèvements dans les milieux naturels de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans
  • restaurer 25 000 km de cours d’eau d’ici 2022
  • faire émerger le plus possible de Projets de territoire pour la gestion de l’eau
  • renforcer la lutte contre les micropolluants
  • améliorer la diffusion des données sur la gestion de l’eau

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a conclu ce comité de pilotage en annonçant qu’un comité de pilotage conclusif aurait lieu avant les vacances d’été, sans doute dans la deuxième quinzaine de juin, avec des propositions opérationnelles. Elle s’est également engagée à défendre le financement de la politique de l’eau au sein des arbitrages gouvernementaux.
 

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.