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Santé

Santé : France urbaine a participé au deuxième Groupe contact Ma Santé 2022

16/05/2019

France urbaine, représentée par André Rossinot, a participé à la deuxième séance du groupe contact du programme Ma santé 2022. 
 

André Rossinot, secrétaire général de France urbaine et président de la métropole du Grand Nancy a participé le mardi 13 mai, au ministère de la Santé, à la deuxième séance du groupe contact avec les associations d’élus, dans le cadre du programme Ma santé 2022, un engagement collectif, tel que présenté par le président de la République, à l’automne dernier. L’objectif du groupe contact, qui se réunit mensuellement est d’informer les élus locaux de l’avancement des chantiers de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) et de concerter ceux-ci sur les projets les impliquant directement ou indirectement.
 
Contrats locaux de santé (CLS) et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour favoriser les projets territoriaux de santé
Cette séance, présidée par le directeur de cabinet de la ministre Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités a permis de faire un point sur plusieurs sujets stratégiques pour la structuration territoriale de l’offre de soins, au premier rang desquels la généralisation des contrats locaux de Santé (CLS) appelé de ses voeux par André Rossinot au nom de l’Association. Le ministère et la direction générale de l’offre de soins (DGOS) ont confirmé l’importance des CLS, au nombre de 300 aujourd’hui, comme outil privilégié de dialogue entre l’Etat, les ARS et les collectivités locales.
 
Du reste, Agnès Buzyn a fait adopter un amendement à l’Assemblée Nationale en séance publique en mars qui place les CLS comme les piliers et socles à partir desquels doivent se mettre en place les futures CPTS. France urbaine s’en est félicitée au regard des fonctions d’articulation, de coordination et de mise en cohérence des politiques de santé et des dynamiques locales qu’organisent les CLS sur le terrain.
 
Les CPTS ont aussi été largement abordées. Celles-ci ont vocation à coordonner et structurer la présence des professionnels de la santé sur les territoires, en les rassemblant dans des structures dédiées (maisons et centres de santé pluridisciplinaires, cabinets mutualisés, etc.), afin que les uns et les autres puissent s’organiser autour d’un projet de santé, en lien étroit avec les besoins du territoire.
 
280 projets de CPTS sont en cours d’élaboration, avec une validation des ARS d’ici la fin de l’été. Des financements significatifs sont prévus de l’ordre de 185 000 euros à 380 000 euros/an selon la taille des CPTS, avec des enveloppes dédiées à la coordination des acteurs variant pour chaque CPTS de 50 000 à 100 000 euros.
 
Approfondir la concertation et la dialogue avec les ARS
Le renforcement du dialogue et de la concertation entre professionnels de la santé, services de l’Etat et élus locaux figure comme l’un des leitmotivs de la réforme du système de santé en cours. Il est toutefois convenu que les liens entre les territoires et les ARS sont très inégaux. Les élus doivent être davantage représentés et écoutés dans leurs instances.
 
A ce sujet, un amendement sur la place à renforcer des élus locaux dans les conseils de surveillance/conseils d’administration des hôpitaux/ARS va être déposé auprès de la commission des affaires sociales du Sénat, avec l’appui du cabinet de la ministre et du ministère de la Santé en lien avec les associations d’élus, dont France urbaine. Pour mémoire, le projet de loi Santé passera en deuxième lecture en commission des affaires sociales au Sénat le 22 mai, pour une séance publique fixée le 3 juin, selon la procédure accélérée.
 
Par ailleurs, une prochaine réunion de la Commission santé commune à France urbaine et l’AMF se tiendra, à Paris, vendredi 21 juin à 14h, avec les directeurs généraux d’ARS, afin de mettre en place de nouvelles méthodes de travail et de dialogue et une écoute réciproque, au service de la coopération entre acteurs.
 
Une meilleure répartition de l’offre de soins dans les territoires : le « zonage médecins »
Le zonage médecins vise à identifier « les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » (zones « sous-denses ») afin d’y mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation des professionnels de santé ».
 
A cet effet, une nouvelle méthodologie devrait être appliquée, par l’identification de périmètres et d’un indicateur en mesure de connaître le besoin en termes de professionnels médicaux. La demande des associations d’élus dont France urbaine est que le zonage soit actualisé aussi régulièrement que possible, pour être ajusté à la situation des territoires dans leur diversité. En parallèle, environ 400 médecins devraient être affectés aux zones dites « prioritaires », vraisemblablement dans les zones rurales et péri-urbaines en difficulté.
 
Enfin, la mise à disposition d’assistants médicaux est programmée afin de libérer du temps aux professionnels de santé qui, soulagés des tâches administratives, pourront davantage se consacrer aux soins. 4 000 assistants médicaux devraient être créés, avec des financements dégressifs sur trois ans.